SYNDICAT DES CADRES DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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MessagePosté: Dim 12 Mai 2013 11:20 
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Je suppose que, comme moi, vous avez appris son existence en recevant votre fiche de salaire ( je n'ai pas souvenir que la représentation syndicale se soit faite l'écho :rebof de cette "avancée sociale").
Sur le papier c'est bien, mais faudra juger le maçon au pied du mur :icede, le "chef de chantier" étant un inspecteur général, assisté d'un magistrat de juridiction administrative complètement indépendants, juré craché! :aïe: mdr
Pour faire bonne mesure en ressources humaines, un message également pour la mission reconversion (là je connais déjà) : pareil , à juger sur pièces ( ce que je vais faire pour me faire une idée précise du dispositif)
Qu'en pensez vous?


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MessagePosté: Dim 12 Mai 2013 23:51 
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scn a écrit:
Je suppose que, comme moi, vous avez appris son existence en recevant votre fiche de salaire ( je n'ai pas souvenir que la représentation syndicale se soit faite l'écho :rebof de cette "avancée sociale").


Et pourtant non seulement nous nous en sommes fait l'écho, mais en outre cela fait des années que nous réclamions la mise en place d'une instance de médiation qui permette d'éviter le recours systématique au contentieux et enfin c'est le SCSI qui a emporté un vote positif pour la mise en place du médiateur au CTPC d'octobre 2012, alors que "d'autres syndicats" étaient contre... sans l'action du SG du SCSI qui a su convaincre, cette institution n'aurait pas vu le jour...

Le moins qu'on puisse dire c'est donc que nous avons joué un rôle certain dans cette mise en place. C'est d'ailleurs "amusant" : sous les précédents ministres, à chaque fois qu'en tant que secrétaire national chargé du juridique et du contentieux j'évoquais l'intérêt qu'il y aurait à instaurer une procédure de médiation, de transaction "à l'anglo-saxonne" pour régler des difficultés autrement que devant le tribunal administratif, mes interlocuteurs me regardaient comme une bête curieuse, ou comme si j'avais dit une grossièreté.

Et puis d'un coup, sans prévenir, on nous le propose !...

Pour le reste, les premiers mois de fonctionnement sont très encourageants et la présence d'un magistrat administratif aux côtés du médiateur est un vrai atout, qui permet que notre haute hiérarchie, plutôt habituée à faire selon ses envies, prenne un peu la mesure de la réalité juridique et statutaire de la PN et y inscrive son action.


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 05:54 
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" Curieuse " ton interprétation THIERS.
Enfin, chacun voit les choses à sa façon.
Dans cette affaire, le parachutage de ce médiateur avec son complice magistrat administratif serait plutôt à considérer comme un échec DES Syndicats Policiers.
Cette paire est une sorte de "retardant " pour le traitement des conflits, voire un substitut des syndicats.

Si les syndicats étaient vraiment efficaces et jouaient pleinement leur rôle, point n'était besoin de propulser ces deux budgétivores.

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La vie, ça finit toujours mal. - Marcel Aymé -


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 10:36 
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THIERS a écrit:
scn a écrit:
Je suppose que, comme moi, vous avez appris son existence en recevant votre fiche de salaire ( je n'ai pas souvenir que la représentation syndicale se soit faite l'écho :rebof de cette "avancée sociale").


Et pourtant non seulement nous nous en sommes fait l'écho, mais en outre cela fait des années que nous réclamions la mise en place d'une instance de médiation qui permette d'éviter le recours systématique au contentieux et enfin c'est le SCSI qui a emporté un vote positif pour la mise en place du médiateur au CTPC d'octobre 2012, alors que "d'autres syndicats" étaient contre... sans l'action du SG du SCSI qui a su convaincre, cette institution n'aurait pas vu le jour... ......


C'est sûr que tellement occupé à jalouser et à baver sur les fonctionnels et le syndicat, "il" n'a plus le temps pour autre chose... ni même de lire les notes de service qui annonçaient cette nouveauté (note DCSP du 11/02/2013 et instruction DSPAP n° 016895 du 25/03/2013)... bref !

MAT : tu es toujours prompt à identifier les "autres syndicats" qui sont contre l'action du SCSI... va jusqu'au bout de ta logique SVP et nomme les.
A ce jour, je n'ai pas encore eu de retour sur cette nouvelle procédure...


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 10:46 
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tiens, voila l'ersatz qui se réveille, bien calé derrière les autres pour ne pas prendre un mauvais coup! Je te dédie cette chanson du grand serge " requiem pour un .on", tu peux l'écouter en boucle :icede :cotige


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:00 
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Zorroplus, on peut voir ça différemment, en effet.

Mais je ne crois pas que ça soit un échec des syndicats, bien au contraire. Si ça doit être un échec c'est celui de l'administration pour qui le médiateur doit gérer les situations individuelles qu'elle n'a pas été en mesure de prendre en compte, y compris même lorsqu'elles sont portées par les syndicats.

Souvent l'administration ne veut pas résoudre une situation conflictuelle simplement pour ne pas avoir à donner raison à un syndicat contre un décideur. Désavouer un des siens ne se fait pas, c'est une des règles de base... Elle ne s'y plie donc que sous la contrainte et c'est pourquoi le recours au juge administratif est de plus en plus fréquent : c'est le seul langage qu'elle comprenne, et encore...

Et comme nous avons régulièrement affaire à des décisions "hors la loi", l'administration est souvent condamnée, ce qui est du plus mauvais effet et renforce la légitimité du discours syndical dénonçant les mauvaises pratiques de l'administration !

Stratégiquement, la dite administration a donc tout intérêt à installer un médiateur issu de ses rangs et qui rende des avis, le cas échéant parallèlement à la saisine des juridictions administratives, dans lesquels il puisse recommander des solutions favorables aux agents.

En effet si le médiateur donne satisfaction à l'agent et que les directions d'emploi, ou la DRCPN, suivent l'avis rendu, l'agent va se désister de son action devant le TA (s'il en a engagé une) et le bénéfice de la régularisation de sa situation appartiendra à l'administration seule, qui pourra se targuer d'avoir su mettre en place un système interne de résolution des conflits et fera chuter d'autant le nombre de ses condamnations en justice...

Comme de plus les syndicats n'ont pas le droit de saisir directement le médiateur, ils sont en théorie exclus de cette boucle et ne peuvent se prévaloir d'avoir rétabli le droit au profit de leur adhérent. Là encore l'administration peut s'estimer gagnante puisque le système permet théoriquement d'éviter que les syndicats en tirent profit sur le plan de la communication.

Ca c'est la façon théorique de voir les choses car dans la pratique les syndicats peuvent aider les agents à préparer leurs dossiers pour le médiateur, et au cas où ils obtiennent satisfaction peuvent le faire savoir. Et d'autant plus si antérieurement l'affaire n'avait pas pu évoluer alors que le syndicat la soutenait devant telle ou telle autorité. Dans ces cas là c'est quand même le médiateur qui désavoue l'administration pour rejoindre les demandes d'un agent soutenu par un syndicat.

Pour autant les syndicats n'ont pas trop intérêt dans un premier temps à faire de la pub là dessus parce que ça fragiliserait le médiateur qui deviendrait une cible de la part de ceux qu'il aurait désavoués.

Au plan de la stratégie, côté syndicats, il vaut donc mieux laisser passer un peu de temps de façon à ce que le médiateur prenne ses marques, qu'il démontre son utilité, qu'on puisse faire un bilan d'étape de son activité autant en volume qu'en qualité, une synthèse des conflits les plus fréquents, etc., ce qui pourra montrer que certaines dénonciations et revendications des syndicats sont effectivement fondées.

Bref tout le monde a à y gagner et c'est une bonne chose.


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:08 
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Il y a tout de même un "hic" en ce que ce médiateur soit un membre du corps de conception et direction. Je ne sais pas pourquoi, mais je doute de sa totale objectivité à examiner en toute impartialité un conflit entre un commissaire et un policier d'un autre corps...

_________________
"Si ceux qui disent du mal de moi savaient exactement ce que je pense d'eux, ils en diraient bien davantage." Sacha GUITRY


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:09 
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je me permets de faire savoir à sam, "monsieur sous yaka, ifokon", que tout le monde n'a pas toujours accès aux notes de service en temps réel! :rebof.
Je partage ton doute, sda


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:51 
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S.D.A.SNOP35 a écrit:
Il y a tout de même un "hic" en ce que ce médiateur soit un membre du corps de conception et direction. Je ne sais pas pourquoi, mais je doute de sa totale objectivité à examiner en toute impartialité un conflit entre un commissaire et un policier d'un autre corps...


Il me semble que le médiateur n'a justement pas vocation à traiter les différends d'ordre hiérarchique, mais je peux me tromper...

_________________
« Les fascistes de demain s'appelleront eux-mêmes antifascistes. » Winston Churchill


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:54 
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scn a écrit:
je me permets de faire savoir à sam, "monsieur sous yaka, ifokon", que tout le monde n'a pas toujours accès aux notes de service en temps réel! :rebof.
Je partage ton doute, sda


Je me permets de faire savoir à notre honorable collègue que la DCSP dans son immense mansuétude met à sa disposition un site intranet permettant la consultation des notes de la dite DCSP. Le délai entre la mise en ligne et la diffusion est très court. Les notes les plus récentes sont de surcroît mises en avant sur la page d'accueil.

Consulter le site sera également l'occasion de parcourir Conf'17, petit exercice hebdomadaire de pensée positive qui met en lumière l'action quotidienne des collègues de tous grades. Une initiative qui tranche sur la sinistrose et la morosité ambiante.


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 11:59 
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vieux tenant a écrit:
scn a écrit:
je me permets de faire savoir à sam, "monsieur sous yaka, ifokon", que tout le monde n'a pas toujours accès aux notes de service en temps réel! :rebof.
Je partage ton doute, sda


Je me permets de faire savoir à notre honorable collègue que la DCSP dans son immense mansuétude met à sa disposition un site intranet permettant la consultation des notes de la dite DCSP. Le délai entre la mise en ligne et la diffusion est très court. Les notes les plus récentes sont de surcroît mises en avant sur la page d'accueil.

Consulter le site sera également l'occasion de parcourir Conf'17, petit exercice hebdomadaire de pensée positive qui met en lumière l'action quotidienne des collègues de tous grades. Une initiative qui tranche sur la sinistrose et la morosité ambiante.


Non mais "il" est Officier de Police et n'a pas d'accès à l'intranet du Ministère !
Non mais allo quoi !
C'est comme si je disais "il" est Officier de Police en DSPAP et il n'a pas accès au site de la DSPAP... !
Non mais allo !!


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 12:01 
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vieux tenant, en cas de détachement ou maladie, on n'a pas accès à l'intranet :icede !
bonne journée :cotige


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 14:30 
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Inscription: Jeu 5 Fév 2009 19:42
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SAM a écrit:
MAT : tu es toujours prompt à identifier les "autres syndicats" qui sont contre l'action du SCSI... va jusqu'au bout de ta logique SVP et nomme les.


Ma "promptitude" est surtout due à mon souci de ne pas lancer de polémique vers telle ou telle organisation nommément désignée, bien que dans certains cas ça ne soit vraiment pas la peine de prendre cette précaution puisque tout le monde sait bien de qui on parle.

En l'espèce étaient initialement contre ce projet tout le bloc FO (actifs et administratifs) et le bloc Alliance (dont Synergie).

Après intervention du SG du SCSI qui a demandé une interruption de séance pour discuter avec ces organisations et les convaincre, le bloc FO a voté POUR moyennant un amendement qui intégrait les administratifs dans le champ de compétence du médiateur, et le bloc Alliance a transformé son vote CONTRE en ABSTENTION.

vieuxtk a écrit:
S.D.A.SNOP35 a écrit:
Il y a tout de même un "hic" en ce que ce médiateur soit un membre du corps de conception et direction. Je ne sais pas pourquoi, mais je doute de sa totale objectivité à examiner en toute impartialité un conflit entre un commissaire et un policier d'un autre corps...


Il me semble que le médiateur n'a justement pas vocation à traiter les différends d'ordre hiérarchique, mais je peux me tromper...


Précisément tu fais erreur. Tout différend qui pourrait se retrouver, ou se trouve déjà, devant une juridiction peut aussi être présenté devant le médiateur.

Plus largement il est compétent pour tout litige individuel entre un agent et son administration, donc y compris entre un agent et sa hiérarchie.

Les conditions de recevabilité de la demande sont telles que le médiateur n'intervient pas "par dessus" la hiérarchie avant que toutes les voies habituelles n'aient permis à la dite hiérarchie d'exercer pleinement son rôle. Et en tout état de cause le médiateur m'émet que des avis. Il ne peut donc pas se substituer à la hiérarchie mais éclaire le cas échéant ses défaillances.

Quant au fait qu'il soit issu du CCD certes ça peut être considéré comme un inconvénient, un frein à son indépendance, son objectivité, son impartialité

A ce niveau le choix de la personne est donc particulièrement important et le premier à occuper la fonction présente à mon sens un profil adapté.

De toutes façons, si dans les avis rendus il apparaissait le moindre soupçon de parti-pris le médiateur serait très rapidement décrédibilisé, plus personne ne le saisirait, et il se condamnerait lui même à disparaitre.

Le bilan de la première année sera donc à éplucher très finement, et sans doute riche d'enseignements.


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MessagePosté: Lun 13 Mai 2013 15:51 
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sam, comme la bimbo qui semble de servir d'égérie, n'essaie pas de faire dans l'humour, tu n'es pas taillé pour ça: contente toi d'avoir le petit doigt sur la couture du pantalon quand tu t'adresses à ton ddsp, ça j'imagine que c'est dans tes compétences mdr


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