Le jeudi 27 Aout 2009, une délégation du S.N.O.P. composée de Dominique ACHISPON, Secrétaire Général, Philippe LABORDERIE Secrétaire Zonal Île-de-France et Carlos GARCIA Secrétaire Zonal Adjoint était reçue à la Préfecture de Police.

Étaient présents pour l'administration Monsieur Christian LAMBERT, Préfet, Directeur de cabinet du Préfet de Police, Dominique DEVOS, Directrice Adjointe, D.R.H. PP, Alain GARDERE, Directeur de la D.S.P.A.P, René BAILLY Directeur DRPP, Jean-Jacques HERLEM, Directeur Adjoint DRPJ et Alain DESMARAIS, Directeur de la DOPC.

Cette réunion de calage s'inscrivait dans la poursuite des travaux sur la mise en place de la Police d'agglomération. Elle portait essentiellement sur la confirmation de la tenue d'une Commission Administrative Paritaire le jeudi 15 octobre 2009, qu'il faut qualifier de purement technique, c'est à dire transformer les arrêtés d'affectation de l'ensemble des Officiers de Police exerçant sur le ressort du SGAP de Paris.

Le Préfet LAMBERT précisait les intentions de la Préfecture de Police, à savoir modifier les arrêtés d'affectation de tous les Officiers sans prise en compte de leurs lieux d'exercices réels (collègues détachés) avec pour but de « figer la situation ». Il s'agit ainsi de réaffecter la totalité des effectifs sur leurs postes originels. 

Il précisait que les Officiers détachés continueraient d'exercer dans leurs services actuels. Force était d'admettre que l'étude affinée des nomenclatures des départements de la petite couronne s'avère bien plus complexe que prévue. Les nécessaires réajustements  interviendront après un audit I.G.S. et une évaluation précise de la situation.

Monsieur LAMBERT, nous garantissait qu'il n'y aurait aucun mouvement de personnel avant la tenue d'une C.A.P au printemps 2010, après les élections professionnelles du mois de janvier.

La délégation a réagi vivement et a redéfini clairement ses positions, déjà exprimées lors des réunions précédentes, à savoir :

• - Rendre justice à tous les Officiers détachés en les affectant sur leurs postes d'exercices actuels sauf refus express de l'intéressé. A titre d'exemple, des Officiers se sont investis dans l'accomplissement des missions en Sureté Départementale depuis de nombreuses années et il serait de bon aloi de les régulariser à cette occasion.
• - Toujours au sujet des Suretés Départementales, le SNOP a rappelé qu'il sera extrêmement vigilant quant aux éventuelles modifications de leurs effectifs et à la nature de leurs missions. Il est hors de question de démembrer ces services qui ont largement fait leurs preuves.
• - Veiller à la bonne régularité et l'impartialité de la CAP du mois d'octobre afin qu'aucun «mouvement déguisé» de personnel ne se fasse à cette occasion.
• - Obtenir de l'administration la communication des nomenclatures Commissaires et Officiers sur les futures directions de la Police d'agglomération afin de veiller au total respect du positionnement des Officiers. La délégation a également insisté sur la nécessité de positionner des Officiers de niveau 5 sur certains postes notamment à la D.R.P.J. et dénonce l'ouverture des deux postes Chef de Section de la 1ère et 2ème D.P.J. au prochain mouvement de Commissaires alors qu'ils doivent être déflatés d'ici 2012.
• - Améliorer la qualité de l'information de la Préfecture de Police à l'attention des collègues concernés notamment en utilisant, par exemple, le courrier des fiches de paie.
• - Aménager une souplesse nécessaire dans les mouvements de personnels au sein de la D.S.P.A.P et des autres Directions de la P.P. sans pour autant renoncer à une gestion rigoureuse tout en veillant à protéger les Officiers de tout «mouvement sanction» déguisé. Nous avons soumis au Préfet l'idée que les Officiers mutés au Sein de la Police d'Agglomération puissent conserver leurs points d'ancienneté pour une mutation province.
• - S'assurer d'une nouvelle répartition des C.E.A O.P.J afin de permettre un repositionnement adéquat des Officiers de Police dans les services à vocation judiciaire.
• - Obtenir très rapidement des postes de Chefs de Service ou de Circonscription, (allocataire de l'article 10) sur les départements de la petite couronne ainsi qu'en PP.PJ et DR.PP. et poursuivre également la mise en valeur des Officiers parisiens. Nous avons fait part à nos interlocuteurs de l'inquiétude des Commandants E.F, adjoints au Chef de Service, qui se verront «coiffer» par un jeune Commissaire sortie d'école, et ainsi donc «rétrogradés» comme Chef U.S.P, sans que cette affectation soit justifiée au regard de l'activité du service. ( Ex : Circonscription d'Aubervilliers)

      D'une manière plus générale, le SNOP ne peut cautionner le repositionnement de commissaires, sur des postes délaissés par ce corps il y a quelques mois ( ex : service de nuit)

• - Être informé le plus rapidement possible des futures modalités de la gestion des ressources humaines au sein de la D.S.P.A.P.
• - Ne pas substituer, à la demande pressante d'indemnitaire en Ile de France (revalorisation sensible de la prime de fidélisation entre autres) par la seule mesure de contractualisation des Officiers de la Police d'agglomération. Cette dernière mesure, expérimentale, ne touchera en 2010 qu'à peine une centaine de fonctionnaires du corps de commandement. Nous avons très fortement insisté sur le cas des Lieutenants de Police qui vont se voir exclus de toute mesure indemnitaire dans l'application de la contractualisation, celle-ci ne s'appliquant qu'aux niveaux 3, 4 et 5. Il nous paraît inconcevable de tolérer plus longtemps l'absence de positionnement pour une majorité des Lieutenants de Police au regard de leur investissement au quotidien.

         A notre demande nous est  communiquée la répartition provisoire du nombre des Officiers de Police sur les principaux services comme suit :

• - D.S.P.A.P: 1086
• - P.P.P.J : 574
• - D.R.P.P : 226
• - D.O.P.C : 101
• - I.G.S : 38
• - D.O.S.T.L : 18

Le Préfet Christian LAMBERT nous a  assuré que l'ensemble de la mise en place de la Police d'Agglomération fixée au 14 septembre prochain se fera dans la transparence et en tenant compte de l'ensemble des remarques exprimées.

Pour améliorer la communication en direction des fonctionnaires concernés, une lettre composée de trois feuillets sera annexée à la  fiche de paie du mois d'octobre.

                                                                  La délégation