Ce 21 octobre une ultime réunion consacrée au projet de circulaire sur le CET s'est tenue à la DAPN sous la présidence de M. Michel CHPILEVSKY, administrateur civil.

Le SNOP a pu apporter au texte de l'administration de nouveaux amendements qui seront intégrés à la version finale, afin de le rendre le plus explicite possible face à la complexité du nouveau dispositif, et d'ouvrir aux fonctionnaires toutes les possibilités les plus favorables à chaque situation.

Les documents à venir seront constitués d'une circulaire et de plusieurs annexes, ainsi que de trois formulaires sur les choix quant au devenir des jours déjà détenus et ceux à épargner en 2009.

Sur les modalités d'indemnisation des jours détenus au 31/12/2007 le solde sera en définitive réglé sur les mois de juin 2010, 2011 et 2012 (à un mois près). Par contre, l'administration n'est toujours pas en mesure de préciser quelles seront exactement les conditions d'alimentation de la RAFP avec les jours CET dans le nouveau dispositif.

Le SNOP a déploré cette carence qui empêche les fonctionnaires d'effectuer un véritable choix, à défaut de savoir à quoi ils s'engageraient. D'autant que pour les CET actuels, les jours dépassant un seuil de 20 seront automatiquement reversés à la RAFP si le fonctionnaire n'exprime pas un autre choix (conservation en congés ou paiement).

 Nous avons également évoqué les fonctionnaires en situation disponibilité, détachement (etc.) pour qui les nouvelles règles de gestion ne trouveront pas toujours à s'appliquer. A notre demande la DAPN s'est engagée à adresser à chacun un courrier personnalisé afin qu'ils puissent exercer les options minimales (conservation des jours) sur les CET existants.

Pour ce qui est de la mise en œuvre du nouveau dispositif CET, notre participation constructive à l'élaboration de la circulaire d'application va nous conduire à utiliser principalement ce document et ses annexes pour assister les officiers de police dans la gestion de leurs CET.

Le SNOP vous apportera donc tous les conseils nécessaires, mais il est indispensable que chaque officier prenne connaissance de la circulaire dès sa diffusion afin de pouvoir renseigner les formulaires qui l'accompagnent sans risque d'erreur.

                                                                                                                      Le chargé de mission
                                                                                                                      Jacques MAURY