Monsieur le Ministre,

Le 16 novembre 2009, commentant le placement en garde à vue d'une avocate du barreau de Paris, Me Wassermann, par les services de la Police Judiciaire de Meaux, le bâtonnier de l'Ordre, M. Charrière-Bournazel, a tenu publiquement des propos diffamatoires et injurieux à l'encontre des policiers et a porté atteinte à l'honneur de la Police Nationale.

Il a notamment déclaré, s'agissant de Me Wassermann, que : "Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l'anus. On la traite comme la dernière des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire", propos relayé par la presse nationale.

Les faits rapportés sont à la fois graves et mensongers.

Faut-il rappeler la définition de ce qui constitue un "viol" au sens pénal du terme ? C'est bien ce dont les services de police sont accusés par le bâtonnier, qui n'hésite pas davantage à affirmer que les méthodes de la police visent à "extorquer je ne sais quel aveu" dans des conditions de retenue "inhumaines et dégradantes".

Dans la même dérive, le bâtonnier publiait peu après un long pamphlet anti-policier qu'il titrait "Garde à vue : mensonges et forfaiture" où il fustigeait les conditions de la garde à vue non seulement d'une manière générale, mais aussi pour prendre la défense de Me Wassermann en portant des accusations directes et graves contre l'institution, puis nominativement contre un Officier de police et un magistrat.

Quant aux termes employés, notamment le vocable "forfaiture", ils sont inacceptables.

La 11ème chambre de la Cour d'Appel de Paris a eu récemment l'occasion de rappeler que : "si le terme de forfaiture, qui désignait dans l'ancien code pénal tout crime commis par un fonctionnaire public, ne figure plus dans le nouveau code pénal, il n'a pas pour autant disparu du langage courant ; que ce terme évoque, dans l'opinion publique, le comportement répréhensible d'un fonctionnaire qui viole gravement la loi et méconnait les devoirs de sa charge ; que ce terme revêt une connotation très péjorative voire infamante, tout particulièrement pour un fonctionnaire d'autorité représentant l'État".

La Cour a de même suite considéré que "l'opprobre qui s'attache dans l'opinion publique à l'accusation de forfaiture est exclusive de bonne foi" et que "...s'il est permis, dans le cadre du débat public, ...., d'exprimer un désaccord profond avec un ... représentant de l'État ... , voire de le critiquer, ce droit de critique ne l'autorise pas à (le) discréditer au point de l'accuser d'avoir commis une malhonnêteté tombant sous le coup de la loi pénale".

Il s'en est suivi la condamnation de l'auteur du propos de "forfaiture" visant un fonctionnaire de l'État.

Vous conviendrez, Monsieur le Ministre, que les accusations graves, répétées, diffamatoires et injurieuses portées par le bâtonnier Charrière-Bournazel ne peuvent que tomber sous le coup de la loi pénale.

En conséquence je vous demande solennellement de veiller à ce que votre administration apporte tout le soutien et l'assistance dus aux officiers de police visés par ces accusations mais également d'engager, au nom de la Police Nationale, des poursuites à l'encontre du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris à raison des propos et écrits qu'il a tenus et diffusés.

Je ne veux pas méconnaître la difficulté politique d'une telle action visant la personnalité influente et reconnue qu'est Maître Charrière-Bournazel, mais, Monsieur le Ministre, personne n'est au dessus des lois.

L'honneur de la Police Nationale, qui vaut bien celui d'un bâtonnier, ne saurait souffrir que ces termes infamants soient lancés sur la place publique sans qu'il y soit fermement mais justement répondu.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de ma parfaite considération.

                                                                Le Secrétaire Général

Dominique ACHISPON