Monsieur le Ministre,

C'est avec surprise que j'ai pris connaissance de vos courriers du 30 novembre dernier adressés aux préfets des zones de défense Nord, Sud et Sud-Est, sur la mise en œuvre de la police d'agglomération à Lille, Lyon et Marseille.

Ces courriers par lesquels vous annoncez vos décisions quant aux transferts de compétence de nombreuses circonscriptions entre Police et Gendarmerie sont en effet venus à ma connaissance il y a quelques jours par la consultation d'un forum internet attaché au site "Gendarme-en-colère.com" !...

Vous comprendrez ma difficulté à admettre que ces informations essentielles qui intéressent au premier chef les officiers de police me parviennent ainsi, alors que le Directeur Général de la Police Nationale a visiblement été étroitement associé à cette prise de décision et qu'il s'était engagé à la plus grande transparence en ce domaine.

D'autant que ces informations arrivent à quelques jours de la fin de l'année pour une mise en œuvre dès début 2010, même si votre représentant au CTP ministériel du 17 décembre s'est voulu plus réservé sur le calendrier des opérations.

Je ne peux voir dans ce déficit de communication qu'un signe supplémentaire de l'insuffisance du dialogue social entre votre ministère et les organisations représentatives des fonctionnaires de police, lesquels seront sans doute d'autant moins enclins à aborder positivement les restructurations des services liées à ces réformes.

Pour les officiers de police, ces transferts de compétence territoriale vont marquer un recul supplémentaire sur les engagements de la réforme des Corps et carrières du 17 juin 2004 puisque c'est une vingtaine de services dirigés par des officiers qui vont disparaître ou être fusionnés.

La réforme de 2004 avait consacré le principe d'un repositionnement croissant des officiers de police sur des fonctions de direction des services, notamment dans des postes libérés par la déflation du corps des commissaires.

Le protocole additionnel de décembre 2007 imposé aux officiers constituait déjà une régression évidente et délibérée sur l'esprit et le texte des accords de 2004.

Toutes les restructurations qui ont suivi ont confirmé cette volonté de revenir sur les engagements de 2004 : sécurité publique, services de renseignements, centres de formation.

A chaque étape ce sont des postes à responsabilités, de chefs de services, tenus par des officiers, qui ont été supprimés sans compensations équivalentes alors que des dizaines de postes attribués à des commissaires restent vacants faute pour eux de vouloir ou de pouvoir les occuper.

Et que dire de l'annonce d'une fermeture du commissariat de Voiron dont les nouveaux locaux ont été livrés il y a à peine quelques mois ?...

Face à la méthode du "fait accompli" qui leur est opposée, le SNOP et les officiers ne pourront souscrire à une police d'agglomération qui va manifestement se faire à leur détriment.

Seule la création d'un corps unique des cadres de la Police Nationale pourrait permettre de trouver dans ces réformes la cohérence des fonctions et des carrières entre les officiers et commissaires de police.

Il est d'autant plus nécessaire de lancer cette évolution incontournable de la Police Nationale qu'elle est la clé du succès des réformes structurelles, qu'elle correspond aux préconisations sur le regroupement des formations et des corps de la fonction publique et conditionne le rapprochement entre police et gendarmerie nationales.

Je vous demande donc, monsieur le ministre, de bien vouloir dire aux officiers de police comment la réforme des Corps et Carrières va être respectée dans la mise en œuvre de la police d'agglomération.

En l'attente, je vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

                                                                           Le Secrétaire Général,   

Dominique ACHISPON

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3 lettres du MI à des Préfets