Audience Ministre de l'Intérieur

Audience Ministre de l'Intérieur

Une délégation du SNOP, composée de Dominique ACHISPON secrétaire général, Jean-marc BAILLEUL secrétaire général adjoint et Pierre ELBE secrétaire national a été reçue le mardi 23 février 2010 par Monsieur Brice HORTEFEUX Ministre de l'Intérieur assisté de Monsieur Philip ALLONCLE, membre du cabinet.En préambule, le secrétaire général du SNOP est revenu sur l'analyse des résultats des dernières élections professionnelles dont nul ne peut contester le positionnement clairement majoritaire de notre organisation avec un score de 54%, renforcé par un taux de participation de près de 88 % jamais observé jusqu'ici, exprimant l'engagement des officiers pour leur avenir.

Le Ministre a dit sans ambigüité que le SNOP est le syndicat majoritaire dans la représentation du corps de commandement et qu'à ce titre les services du Ministère doivent engager toutes réunions sur les thèmes exposés au cours de la campagne. Il a demandé à être informé personnellement de tout dysfonctionnement flagrant de cet aspect du dialogue social dont l'amélioration passe nécessairement par le respect des messages exprimés dans les urnes.

Le SNOP a donc rappelé les principaux thèmes qui ont animé sa campagne électorale.

Il a fait valoir les inquiétudes et attentes légitimes des officiers de police face aux situations qu'ils vivent et aux réformes qui s'annoncent : mutualisations de services, fermetures de circonscriptions, arrivée d'officiers de gendarmerie à la tête de SDIG, conséquences du protocole d'accord de 2007, perte financière des officies de CRS, alignement de l'ISSP des sous-officiers de gendarmerie sur celle des gradés et gardiens alors que le différentiel de 5 points existe toujours entre les officiers de police et ceux de la gendarmerie, réforme de la garde à vue, réforme des retraites...

Devant cette accumulation de difficultés présentes et à venir, le SNOP a réaffirmé la nécessité que des signes positifs arrivent rapidement aux officiers de police qui sont un maillon incontournable dans le fonctionnement des services.

Le Ministre nous a assurés qu'il était parfaitement au courant de nos revendications y compris celles concernant la fidélisation en Ile de France mais a insisté sur le fait que ses contraintes budgétaires étaient grandes.

Nous lui avons rappelé que cet argument était difficilement recevable pour les officiers à qui un protocole minimaliste a été imposé en 2007 au prétexte de ces contraintes, alors que dix huit mois plus tard, en pleine crise économique, le corps de conception bénéficiait d'un dispositif sans comparaison possible en terme budgétaire (ex : 300 euros d'augmentation indemnitaire annuelle en moyenne pour un officier en 2010, contre 2.300 euros pour un commissaire).

Pour le SNOP, ce "deux poids - deux mesures" n'est pas tenable vis-à-vis de nos collègues qui, jour après jour, participent très largement au service public de la sécurité.

Nous avons aussi mis en avant, une nouvelle fois, que nos principales revendications sont dans le droit fil des instructions ministérielles de la Fonction Publique et de Bercy concernant la recherche systématique d'économies et de modernisation de l'État : réduction des corps, mutualisation des scolarités, etc.

S'agissant des actions engagées par le SNOP, et en particulier le contentieux, le Ministre a semblé contrarié par nos nombreux recours développés depuis maintenant presque trois ans et désireux d'un retour à des relations apaisées et constructives.

Le secrétaire général a indiqué que nous sommes les premiers à regretter que ces extrémités se soient imposées au SNOP, mais en a rappelé la genèse et notamment l'absence de tout dialogue social dans de nombreux sujets de fond sur lesquels nous avions saisi l'administration dans un esprit d'ouverture.

Ce n'est que face aux refus répétés de toute négociation que le SNOP s'est tourné vers les tribunaux pour obtenir le respect des droits des officiers de police.

Afin de donner un premier signe positif, le Ministre a confirmé qu'une solution allait être rapidement trouvée pour les officiers de CRS et que le SNOP, initiateur de cette revendication, allait y être associé.

Nous avons convenu que sur les nouveaux sujets soulevés par le SNOP, de rapides réunions soient organisées pour éviter leur évolution vers le contentieux. Pour ceux qui ont déjà été lancés nous en attendons prochainement les résultats afin des les inscrire dans la construction d'un statut de cadre à la hauteur des attentes des officiers de police.

Concernant la LOPPSI 2 débattue actuellement au Parlement, nous avons remis au Ministre les documents* que les représentants du SNOP ont également fait parvenir aux présidents des groupes parlementaires, qui reprennent nos commentaires critiques et propositions sur ce projet de loi : garde à vue, vidéo, police municipale, niveau de recrutement des officiers de gendarmerie...

La délégation

 

 

 

 

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Compte Rendu Critique annexe
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LOPPSI 2

 

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