Le 13 mars 2007 à 10 heures, une délégation du SNOP composée de Dominique ACHISPON, Secrétaire Général, Michel DJABIAN,  Secrétaire Général Adjoint, Lionel LAFARGUE, Secrétaire Régional Sud-Ouest et Philippe ARMAND, Secrétaire Régional Ouest, a été reçue par Monsieur Joël FILY, Directeur de l'Administration de la Police Nationale, et ses collaborateurs.

La réunion avait pour objet d'engager les discussions sur le problème posé par l'accumulation du stock des heures supplémentaires et le basculement dans un régime de cadre prévus dans le cadre du protocole du 17 juin 2004.

D'emblée, le DAPN a indiqué qu'il ne disposait d'aucun mandat de négociation mais  qu'il souhaitait cependant, dans cette perspective, recueillir les propositions du SNOP, ce qui a conduit son Secrétaire Général à dénoncer vivement le retard pris dans l'ouverture des discussions et à s'interroger sur la réelle volonté de l'Administration à vouloir régler les problèmes. Garantissant la sincérité de la démarche, le DAPN a ainsi assuré que la réunion serait rapidement suivie par d'autres dès le mois d'avril 2007 et que les premières propositions de ses services devraient impérativement être présentées avant la fin du premier semestre.

Le SNOP a ensuite rappelé ses propositions telles que fixées lors de son dernier congrès, en soulignant qu'aucune négociation sur un nouveau régime de cadre ne pouvait être engagée sans un règlement préalable du passif des heures supplémentaires accumulées par le corps des Officiers de Police. Il a réaffirmé son attachement à ce que soit proposé à chacun la possibilité soit d'alimenter un compte épargne temps retraite, soit le paiement des heures à un taux minimum équivalant au 1/1607^ème du traitement brut, soit encore la possibilité de conserver pour les récupérer une partie des heures dues.

Le SNOP a également rappelé, pour s'en féliciter, qu'il avait présenté via le CESP une réclamation devant le Conseil de l'Europe visant à ce que les heures supplémentaires soient indemnisées à hauteur des taux horaires correspondant aux indices de chaque grade, soulignant que le ministre de tutelle prônait lui-même l'idée d'un rehaussement du pouvoir d'achat par la rémunération systématique des heures supplémentaires majorées.

Le DAPN a déclaré qu'il était favorable à l'idée de la création d'un compte épargne temps retraite spécifique aux Officiers de Police mais s'est en revanche abstenu de toute réponse engageant l'Administration concernant le paiement des heures supplémentaires suivant les conditions revendiquées par le SNOP.

Concernant le basculement vers un régime de cadre programmé en 2008, le SNOP a confirmé son attachement à ce que tous les Officiers de Police bénéficient dans les meilleurs délais, et au pire à échéance de 2012, d'une allocation de commandement équivalant à 30% du traitement brut autorisant une majoration supplémentaire en fonction du niveau de responsabilités effectivement occupé.

Le DAPN n'a pas contesté le principe d'un régime indemnitaire adapté au statut de cadre obtenu par les Officiers de Police. Parmi les pistes envisageables, et se référant aux orientations privilégiées par la Fonction Publique,  ses collaborateurs ont évoqué un dispositif permettant de moduler les allocations de commandement en fonction des responsabilités et des objectifs fixés, ajoutant qu'il n'était pas non plus tabou de reconsidérer dans l'ensemble les règles présidant actuellement à l'attribution de certaines primes.

Le SNOP, réitérant qu'il serait particulièrement vigilant à ce que les discussions ne soient plus interrompues sous aucun prétexte, a indiqué qu'il était porteur d'une vive impatience exprimée par les Officiers de Police et qu'il n'excluait pas de recourir, et sous peu si nécessaire,  à toute démonstration visant à matérialiser sa détermination.

 La délégation