Dans le cadre de la préparation du premier rendez-vous que j'ai l'honneur par la présente de solliciter au nom du Syndicat National des Officiers de Police (SNOP), majoritaire dans le Corps de commandement, il m'apparaît essentiel de vous présenter la conception de l'organisation  que je représente concernant l'évolution des métiers de la Police Nationale et plus particulièrement celui, incontournable, d'Officier.

Au premier rang des mesures dont le SNOP revendique l'adoption figure la création d'un ministère de toute la sécurité intérieure, rationalisant les coûts, harmonisant métiers et carrières. En effet, bien qu'acteurs d'une activité commune, gendarmes et policiers restent soumis à des structures et des fonctionnements différents générant incompréhensions, concurrence et dépenses inutiles. Il est donc urgent d'engager cette création conduisant à fusionner sereinement Police et Gendarmerie nationales.

La constitution d'un corps unique de direction et de commandement, se substituant aux deux corps actuels de cadres par suppression du recrutement externe des commissaires, constitue également une priorité dans les revendications du SNOP.  En effet, à l'instar de la plupart des  autres pays dans la communauté européenne et de la Gendarmerie en France qui ont depuis longtemps su reconnaître la prééminence de l'expérience professionnelle pour accéder à de hautes responsabilités dans un métier atypique, il apparaît désormais inéluctable que la Police Nationale doive, à brève échéance, se structurer en deux corps comme l'y engagent de surcroît les réformes initiées par la fonction Publique.

Au titre du budget 2008, le SNOP réclame qu'enfin certains dossiers reçoivent des réponses claires et des traitements rapides ; ainsi :  

* le vote d'une seconde LOPSI autorisant la poursuite, voire l'accélération, de la réforme des corps et carrières et l'adaptation du protocole d'accord de juin 2004 - qui en déterminait les axes - aux avancées obtenues récemment par d'autres Corps de catégories A de la Fonction Publique (indice terminal 1015, valorisation de la prime de fidélisation, augmentation significative des postes budgétaires du grade de Commandant et de son emploi fonctionnel...)

* l'apurement du reliquat des heures supplémentaires par, notamment et au choix, leur paiement à un taux majoré ou leur placement sur un Compte Epargne Retraite spécifique au ministère de l'intérieur afin d'y placer, en fin d'année d'exercice, la somme totale des heures supplémentaires accumulées (capitalisation pour constitution de trimestres).

* l'instauration, dès le grade de Lieutenant de Police, d'une véritable allocation de service (30% du salaire brut) liée au régime de cadre que légitiment sans conteste les nouvelles responsabilités du corps de commandement

* la parité  Police-Gendarmerie, se traduisant obligatoirement par celle des grades (lieutenant, capitaine et commandant) et l'alignement des pourcentages de l'I.S.S.P.

Les préoccupations du SNOP intègrent également la question des retraites et les conséquences d'une réforme qui, en 2003, n'a pas épargné les policiers nationaux. Compte tenu de contraintes spécifiques, d'une pénibilité du travail et de risques professionnels incontestés, d'une réserve civile obligatoire dérogeant au statut de la Fonction Publique, le SNOP réclame ainsi le rétablissement des dispositions de l'article L16 du code des pensions civiles et militaires qui permettait la légitime indexation des retraites sur les traitements des actifs. A titre préventif, le SNOP revendique avec force le maintien intégral du régime incluant le calcul des droits à la retraite sur l'indice des six derniers mois d'exercice et sur la base de 75% du salaire brut.

Enfin, et toujours soucieux d'améliorer le potentiel opérationnel des services de police, le SNOP déplore le non transfert des tâches indues aux administrations ou collectivités ayant vocation à les accomplir, et ce malgré de nombreux engagements non tenus à ce jour. Contrairement aux autres pays européens, la France persiste en effet à faire peser la charge de certaines tâches (transfert et gardes détenus, procurations de vote, vacations funéraires...) sur les effectifs de sa police nationale, réduisant ainsi sensiblement leur capacité à se consacrer aux missions essentielles de sécurité.

Bien entendu, tous ces thèmes ont déjà été exposés à de nombreuses reprises par l'organisation que je représente à vos prédécesseurs et aux responsables successifs de votre administration. Immobilisme, conservatisme et réflexes corporatistes en ont trop souvent reporté l'examen et le traitement et je ne doute pas que dans la lignée des objectifs annoncés par notre nouveau Président de la République vous aurez à cœur d'entreprendre les réformes courageuses qui s'imposent.

C'est en tous cas dans un esprit résolument constructif que le SNOP vous propose d'en débattre.

Dans l'attente de vous rencontrer, je vous prie d'agréer Madame le Ministre, l'expression de ma considération distinguée.

Le Secrétaire Général
Dominique ACHISPON