Heures Supplémentaires:
Genèse d'un scandale...

Désormais, ce n'est plus une rumeur ! Par note DGPN n°854 datée du 21 mai 2007, et par note interne DAPN adressée au DGPN, l'Administration vient enfin de révéler sa méthodologie qui repose sur les axes suivants:

Correction à la baisse par l'IGPN puis par la DAPN du stock d'heures supplémentaires dues aux officiers de police, avant abattement minimum de 40%:

Extraits

"Il appartiendra à l'IGPN d'examiner les montants ainsi obtenus en fonction de la connaissance des des pratiques des services, pour harmoniser les recensements effectués par les directions, le cas échéant en appliquant des coefficients de redressement multiplicateurs ou déflateurs."

"Pour affermir notre démarche à l'égard du ministère des finances et de la Cour des Comptes, et notamment tenir compte de l'absence d'homogénéité des données recueillies, la DAPN procédera à un abattement sur les enveloppes définies par l'IGPN et vous notifiera, avant le 30 juillet 2007, une enveloppe d'heures supplémentaires qui pourraient être récupérées ou indemnisées. Cet abattement est en cours de négociation avec les services du ministère des finances, et devrait osciller autour de 40%."

Remise en cause des outils de contrôle du temps de travail, dont GEOPOL:

Extrait

"Dans le registre de la comptabilisation, plusieurs rapports d'inspection ont certes donné des estimations. Mais la problématique devant laquelle nous nous trouvons est celle du service fait, préalable à la liquidation de la dépense, laquelle requiert une grande rigueur. Or ces rapports reconnaissent, parfois avec franchise, parfois avec pudeur, que les états ne sont pas homogènes, pas toujours légitimes, que l'application GEOPOL, dont le périmètre est partiel, laisse toute sa place à l'évaluation discrétionnaire des chefs de service et à la comptabilisation manuelle, et que des services, notamment les services d'investigations, ne recensent pas systématiquement les heures, et les compensent parfois informellement. En d'autres termes, les évaluations ne sont pas robustes ou homogènes, qu'elles proviennent de GEOPOL ou non."

Suppression du choix rémunération/récupération inscrit au protocole:

Extrait

"- Le rachat

Afin de "diriger" le système, chaque fonctionnaire serait tenu de demander la compensation financière d'au moins 60% de son crédit horaire."

Paiement forfaitaire à 9,25€ brut de l'heure:

Extrait

"Le montant horaire à retenir varie donc selon la valeur du point d'indice et l'indice majoré correspond à l'IBT 342. Depuis le 1er février 2007 ce montant est fixé à 9,25€. Un tel montant sera, certes, très discuté  par les syndicats, mais il semble très difficile de le déplafonner, compte tenu du risque d'effet de boucle sur d'autres catégories de fonctionnaires civils et militaires, s'agissant d'un taux interministériel."

Possibilité d'opposer l'intérêt du service à toute demande de récupération jugée atypique par le chef de service:

Extrait

"Dans ce contexte où des solutions vont être proposées pour le rachat des heures supplémentaires effectuées par les officiers, je vous invite à être particulièrement vigilants sur les demandes de récupération en temps qui vous paraîtraient atypique et de nature à créer des problèmes de disponibilité. Il conviendrait d'y opposer, le cas échéant, les contraintes de l'intérêt du service."

Les directions d'emploi doivent rendre leur copie le 15 juin 2007.

Dès à présent, le SNOP invite tous les Officiers de Police à:

- prendre sans délai leurs récupérations conformément à la réglementation  en vigueur;

- inscrire toute heure supplémentaire, ce quel que soit leur service et indépendamment des éventuels accords locaux passés;

- adresser un rapport au DAPN aux fins d'inscription au dossier individuel du crédit d'heures supplémentaires.

Ces démarches pourront, si nécessaire, alimenter la constitution d'un recours contentieux préparé par le SNOP.

Face à l'arbitraire et au mépris d'une administration qui revient tant sur les engagements d'un protocole que sur les promesses de négociations,

le SNOP appelle tous les Officiers à se rassembler

pour défendre leurs droits, le jeudi 14 juin 2007.

(les modalités vous seront précisées par les délégués)