Dimanche, 30 Septembre 2007 00:39
STRASBOURG, le 27 Septembre 2007.
PROJET DE FUSION RG/ST
Le SNOP reçu en audience zonale EST (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine) par Monsieur Joël BOUCHITE Directeur Central des Renseignements Généraux, à l'occasion de son déplacement à METZ le jeudi 27 septembre 2007.
Après avoir précisé que le SNOP n'était pas opposé à la fusion des RG et de la DST, le SNOP a néanmoins précisé, qu'il était opposé au rattachement d'une partie des effectifs des RG à la Sécurité Publique, tant sur le principe de la création d'un « nouveau doublon », que sur le démantèlement des actuelles structures départementales des RG et enfin, sur le problème de la compétence départementale opérationnelle, la Sécurité Publique ayant en la matière des compétences partagées avec la Gendarmerie...
Ces aspects de la réforme semblent inappropriés et font malheureusement l'impasse sur la redéfinition des compétences Police/Gendarmerie.
Sur son exposé, le Directeur Central a présenté un projet décliné en deux volets :
I° La Sûreté de l'Etat
La création d'une Direction du Renseignement Intérieur D.R.I. compétente pour traiter des atteintes à la sûreté de l'Etat , et traitant du Contre-Espionnage, de la Contre Ingérence, du Contre Terrorisme, de la protection des institutions, du patrimoine et de l'Intelligence Economique...
L'échelon opérationnel territorial de cette Direction sera selon M. BOUCHITE, départemental et relèvera d'une Direction Régionale, fusionnant les actuelles structures et personnels des RG et de la DST selon leur lieu d'implantation, TOUS amenés à travailler sur des sites communs et à se repositionner du fait de la réorganisation des services selon de nouveaux organigrammes et une nouvelle nomenclature.
Le SNOP a entendu avec inquiétude, l'insistance du Directeur Central quant à la création de postes de Majors, Chefs de Groupes au sein du nouveau dispositif. Le SNOP rappelle que dans le cadre du statut du Corps de Commandement, de nombreux Officiers demeurent mal positionnés dans les actuelles DDRG et Services de la DST, que la fusion des deux en augmentera le nombre, et que TOUS LES OFFICIERS devront occuper des postes clairement identifiés en conformité avec leur statut.
Enfin, le SNOP a noté que la D.R.I. serait effectivement structurée en Directions Départementales et qu'elle n'entretiendra pas de liens fonctionnels avec les Préfets, se fondant dans les actuels statuts d'emploi de la DST, mais avec un maillage local.
S'agissant de la Sous- Direction des Courses et Jeux elle sera en l'état transférée comme nouvelle Sous Direction au sein de la DCPJ, seuls, les 35 correspondants courses et Jeux Territoriaux « permanents » se verraient rattachés au SRPJ territorialement compétent...
S'agissant des personnels intégrant la D.R.I. : Seraient « réaffectés dans cette nouvelle Direction » par le biais de nouveaux arrêtés ad hoc, tous les personnels qui n'auront pas fait le choix d'une mutation au sein de la S.D.I.G. - Sous Direction de l'Information Générale de la Sécurité Publique.
II° L'information Générale de Voie Publique et de renseignement des Préfets :
Le DCRG entend rattacher à l'échelon central la S.D.I.G. comme une nouvelle Sous-Direction de la D.C.S.P. qui coordonnerait des Services Départementaux de l'Information Générale, « hermétique des autres services des DDSP » avec là encore des arrêtés spécifiques.
Monsieur BOUCHITE estime à environ 600 postes à l'échelon national dévolus à ces nouveaux services qu'il envisage de pourvoir par des appels d'offres profilés à la mutation et qu'il pense faire offrir selon une règle de priorité déclinée en trois niveaux :
1er rang de priorité : Dans une ville ou un département, les personnels RG locaux candidats
-territorial- seraient retenus.
2ème rang de priorité
- fonctionnel par « métier »- : Si des postes restent à pourvoir, tout personnel RG ou ST affecté sur le
territoire pourrait obtenir une mutation
3ème rang de priorité : Si des postes demeurent vacants tout autre personnel pourrait y
prétendre.
A la précision apportée par le DCRG sur la formation et l'encadrement de ces derniers qui pourraient être assurés par des réservistes, le SNOP a souligné que sur ce point comme sur d'autres, il privilégiait largement l'emploi de ressources budgétaires à la création d'un vrai régime indemnitaire pour les Officiers plutôt qu'à ce type de dépenses ....
Interrogé par le SNOP, sur l'éventualité d'un nombre de candidats inférieur au volume de postes à pourvoir dans les S.D.I.G., qui aurait pour effet de maintenir plus de personnel au sein de la nouvelle Direction du Renseignement Intérieur, Monsieur BOUCHITE a répondu qu'il misait sur le volontariat mais que cela ne serait pas un problème, y compris dans les petits postes et services ou chacun se déterminerait librement. (LONGWY, BRIEY, CHALON-SUR-SOANE, ST-DIE etc ...)
Le DCRG a répondu au SNOP, que pour lui, les Services Départementaux de l'Information Générale ne seraient pas panachés avec les actuels structures des DDSP, que ce soit sur les permanences judiciaires ou de direction.
En conclusion, le SNOP qui a pris acte de ces informations, souligne la confusion des déclarations des différents protagonistes, le Ministre de l'Intérieur ayant récemment précisé que la nouvelle Direction du Renseignement consisterait « au rapprochement des deux directions DCRG et DST sans remettre en question leurs structures .... »
Enfin, le SNOP a attiré l'attention du DCRG sur l'impérieuse nécessité de légiférer sur une « nouvelle charte administrative du renseignement en France, définissant un vrai statut de l'officier et de l'Agent de Renseignement, protégeant les personnels dans leurs missions leur conférant de vrais moyens légaux
Le DCRG a dit avoir entendu ce dernier point crucial et vouloir l'intégrer dans les discussions relatives à la prochaine LOPSI.
Pour les Bureaux Régionaux B.F.C et EST
Le Secrétaire Régional EST Franck STEPHAN