Monsieur le Directeur Général,
Vous connaissez l'attachement de mon organisation aux principes actés dans le protocole de juin 2004 et qui consacrent en particulier le rattachement du corps des Officiers de Police à la catégorie « A » de la Fonction Publique.
Or, et tandis que ces Officiers ont à juste titre le sentiment que les propositions actuelles faites par l'administration dans le cadre de négociations ne correspondent pas à ce statut et à l'atypisme de leur profession, la parution du décret n° 2007-1597 du 12 novembre 2007 survient comme pour exacerber leur ressentiment et accentuer leur colère.
En effet, ce décret permet le rachat de 4 jours RTT pour la catégorie « A » au taux forfaitaire de 125 € par jour, dispositions qui, déclinées pour la Police Nationale, autorisent les seuls Commissaires et Attachés de Police à y prétendre. Les Officiers de Police, quant à eux, demeurent exclus du dispositif au même titre que les Gradés et Gardiens, suivant un décret de 2003 qui fait référence à des corps de police désignés sous des appellations désuètes encore reprises par celui tout récent du 12 novembre 2007.
Cette différenciation est perçue, vous le comprendrez, comme une provocation supplémentaire dans un contexte de tensions générées par des projets ne reconnaissant aux Officiers de Police un statut de cadre qu'au regard des contraintes qu'il peut générer. Je profite de cette correspondance pour souligner qu'actuellement seules les nouvelles servitudes envisagées pour le corps des Officiers de Police sont programmées au 1er janvier 2008, alors que les avancées tant statutaires qu'indemnitaires sont tenues par un échelonnement jusqu'en 2012. Là encore, les Officiers de Police sont convaincus de faire l'objet d'un traitement et d'une considération les plaçant en retrait de ceux accordés à d'autres corps de catégorie «A », aussi bien au sein de leur ministère que dans la sphère Fonction Publique.
Je vous prie donc, Monsieur le Directeur Général, de prendre les dispositions qui permettront d'afficher votre détermination à reconnaître le positionnement des Officiers de Police dans un statut de cadres « A » pour lequel, vous le savez, le SNOP œuvre sans relâche.
En l'attente, je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur Central, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Le Secrétaire Général
Dominique ACHISPON
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