Le 18 Mars 2008 s'est tenu la commission « ad hoc » concernant la prime de résultats exceptionnels dans la Police Nationale, présidée par M. Joël FILY, Préfet, Directeur de l'Administration de la Police Nationale.

David BARBAS, Secrétaire National, représentait le SNOP.

En préambule le SNOP a fait la déclaration suivante :

Monsieur Le Président, vous connaissez l'attachement du SNOP à la prime collective. Le métier de Policier s'exerce en effet généralement en équipe. Nous avions d'ailleurs souligné lors de la réunion du 25 Octobre 2007 ce principe appliqué à la DCSP et la DCPJ pour l'exercice 2007. Nous souhaitons que l'exercice 2008 confirme cette volonté que M. le DGPN avait reconnue.

Nous regrettons une fois encore, que les chefs de service n'aient pas tous communiqué de manière transparente sur les listes établies à titre individuel, engendrant incompréhensions et tensions au sein des services.

Pour clore complètement l'exercice 2007 de la prime pour résultats exceptionnels, s'il est exact qu'il nous a été adressé une liste complémentaire de deux noms d'Officiers particulièrement méritants, demandés par notre organisation, l'un des bénéficiaires étant intervenu héroïquement lors d'un incendie, et l'autre ayant été victime d'un accident d'hélicoptère dans le Sud Ouest (usage réduit du pied), nous avons appris que plusieurs dizaines de primes supplémentaires, autres que celles attribuées légitimement suite aux violences urbaines de St Dizier et Villiers le Bel, avaient été ajoutées. Ceci, soit à la demande d'organisations syndicales, soit à la demande de directions, et sans que ces compléments aient été portés officiellement à notre connaissance.

C'est pourquoi, Monsieur le Président, par courrier en date du 21 février 2008, nous vous avons sollicité pour connaître l'ensemble des fonctionnaires ajoutés à la liste originale.

Nous connaissons votre attachement au respect du principe de transparence des attributions qui s'inscrit dans l'esprit de la mise en œuvre de cette prime depuis 2004, et ce, afin d'éviter des communications hasardeuses de certaines organisations syndicales, s'attribuant la paternité des ajouts sans que les critères habituellement retenus aient pu être discutés.

Il serait en effet dommage que le critère « adhésion à une organisation syndicale », quel que soit le corps, fasse partie des critères d'attribution.

Bilan 2007 :

Monsieur Fily DAPN  a précisé qu'il n'y avait rien à cacher, les moyens de communication dans les services devant être améliorés. Il considère que le rythme de croisière sur l'attribution des primes a quasiment été atteint. Nous n'avons pas obtenu de réponse satisfaisante sur les postes rajoutés et non publiés.

Le SNIPAT (Syndicat National Indépendant des Personnels Administratifs et techniques) a ensuite évoqué  les chiffres des personnels cumulant les attributions de primes,  non pour remettre en cause le mérite de ces fonctionnaires, mais pour avoir une idée concrète du nombre réel de ceux s'étant vu attribuer ces primes. En effet les documents statistiques fournis pour l'exercice 2007 (doc joints) s'attachent à présenter la répartition par prime, ce qui ne permet pas de savoir exactement combien de collègues ont pu en bénéficier.

Hormis les déclarations de principe aucune autre organisation syndicale n'a demandé la parole en ce début de commission.

Le DAPN et ses collaborateurs ont alors fait le bilan de l'exercice 2007 (cf docs joints).Nous retiendront la somme allouée qui dépasse les 20 Millions d'euros prévus.

Perspectives 2008 (cf doc joints) :

25 millions d'euros seront attribués. Dans un premier temps, jusqu'à la fin Juin, 23 Millions seront répartis dans les Directions, la DAPN se réservant 2 millions d'euros qui seront attribués en fonction de l'actualité et des évènements exceptionnels sur les derniers mois de l'année. La commission « ad hoc » se réunira en Octobre 2008 pour faire un point d'étape.

Les représentants des Directions PAF et SP ont présenté les critères qui devraient être retenus pour la prime collective. Concernant la fusion RG/ST le DAPN a précisé que pour l'exercice 2008, les fonctionnaires RG qui seraient affectés en SDIG seraient bénéficiaires au titre des RG, jusqu'au mois de septembre avant la commission ad hoc.

Sur des principes plus généraux Alliance s'est dit favorable à la prime individuelle par rapport à la prime collective.

Le SNOP, à dénoncé la prise en compte de critères subjectifs retenus pour l'attribution de cette prime, certains chefs de service attribuant ces émoluments en fonction de critères personnels sans rapport avec la valeur professionnelle du fonctionnaire.

Le représentant du SCPN, a tenu à préciser que contrairement à nos propos la répartition des primes pour les « cadres intermédiaires » (sic !)  était effectuée sans favoritisme.

En d'autres termes nous ne pouvons nous satisfaire du seul critère subjectif « implication personnelle exceptionnelle dans l'accomplissement de ses fonctions », ce choix devant être mieux cadré pour éviter les « dérapages »

Le Président a ensuite mis fin à la commission, le SNOP réitérant sa demande d'une meilleure transparence dans l'attribution de ces primes.

La délégation

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Bilan 2007	Projet 2008