Pour faire suite à notre entretien téléphonique - je vous transmets comme convenu la présente demande visant à l'identification officielle du temps de travail des membres du corps de commandement de la Police Nationale.

Indépendamment de nos divergences d'appréciation quant au nouveau régime d'emploi du corps de commandement entré en vigueur à compter du 1er avril 2008, il est un fait que désormais tous les dépassements horaires ou rappels au service des officiers ne sont plus compensés.

Dès lors, soucieux du respect des conditions de travail en matière de santé et de sécurité le SNOP en appelle à votre autorité afin que le temps de travail effectué par les officiers de police soit entièrement identifié et fasse l'objet d'un enregistrement dans chaque service et Direction d'emploi.

A ce titre, je me permets de vous rappeler que le logiciel dédié "GEOPOL" n'est pas généralisé à l'ensemble des services de police. En dépit de nombreuses saisines du SNOP, des services tel que par exemple la police judiciaire (qui recèle pourtant une disponibilité accrue de ses effectifs) ne sont toujours pas dotés d'un outil permettant cette identification.

Plus encore, les postes les plus difficiles et impliquant une disponibilité accrue ne pourraient-ils bénéficier d'une attention particulière notamment par le biais d'une fiche de risques professionnels spécifique (Article 15-1 décret 95-680 du 09.05.95)* afin de bénéficier d'un suivi adapté de la médecine de prévention et des comités d'hygiène et de sécurité.

Je reste à votre disposition pour tout développement de cette question cruciale dont les implications en termes de responsabilité nous paraissent absolument devoir être prises en compte au plus tôt.

Dans l'attente je vous prie d'agréer, Madame Le Ministre de L'Intérieur, l'expression de ma haute considération.

                                                                                                                      Le Secrétaire Général,

                                                                                                                      Dominique ACHISPON