ADOPTION RESOLUTION CONGRES LA BAULE 2005
GESTION et NOMENCLATURE
Dans l'attente de la création d'un véritable corps unique de cadres de la Police Nationale regroupant les officiers et les commissaires de police, et pour mettre fin à une gestion archaïque sans véritable perspective de carrière, le SNOP propose de nouvelles méthodes de gestion tant pour l'avancement que la mutation :
– la DAPN doit être le maître d'oeuvre de la gestion du personnel
– la définition de nouveaux critères objectifs allant au-delà du mérite et de l'ancienneté tels que la prise en compte du cursus professionnel dans le corps, la difficulté des postes occupés, le profil personnel, l'ancienneté dans le poste, l'expertise, zone géographique d’activité
– à l’instar des commissaires de police, plus de barrages à la mutation et à la promotion inter directionnelles
– refonte totale du système d'évaluation pour limiter la subjectivité et être réellement en adéquation avec la valeur professionnelle
Ce dispositif n'aura d'intérêt que si le nombre de postes de commandants nomenclaturés se situe, à l'instar du nombre de postes de commissaires divisionnaires, à au moins 37 % du corps, aucun officier n'ayant vocation à terminer sa carrière au grade de capitaine.
Dans le cadre de mesures transitoires :
– le maintien d’un volume suffisant de postes de capitaines permettant l'application totale du passage semi-automatique
– l'augmentation du volume du nombre de postes de commandants à l'avancement, malgré les demandes croissantes de maintien en activité qui ne sont que la conséquence inéluctable d’absence de concertation ayant présidé à la réforme autoritaire et préjudiciable du régime des retraites
– création d’un dispositif législatif permettant aux fonctionnaires concernés et volontaires sous condition de départ à la retraite, et sans préjudice de l’avancement classique, d’accéder au grade supérieur afin de favoriser le repositionnement du corps et la déflation
NOMENCLATURE
Concernant la nomenclature, le SNOP affirme que le nombre de 9000 cadres, officiers et commissaires dans la police nationale, est le maximum acceptable.
Cette nomenclature doit s'appliquer progressivement et ne doit en aucun cas être préjudiciable aux avancements et mutations d'ici 2012.
Le SNOP refuse de valider les nomenclatures des différents corps et directions tant qu'une présentation lisible et cohérente n'aura pas été communiquée, en particulier dans les directions spécialisées.
RESOLUTION ADOPTEE à L’UNANIMITE