Le vendredi 28 novembre 2008, était réuni le CTP CRS à VELIZY.

Le SNOP, seule organisation représentative des Officiers y siégeait.

Le Directeur Central des CRS, annonçait des modifications d'emploi et de règlement liées d'une part à  l'arrivée au sein du Ministère de l'intérieur de la Gendarmerie Nationale et  d'autre part, à une situation économique pour l'année 2009 qui va se caractériser par d'indispensables réductions budgétaires.

Ainsi, le budget de fonctionnement  sera en diminution de 15%

Inévitablement, l'emploi des différentes compagnies, va en être impacté. Une régulation touchant les déplacements s'avère dès lors incontournable.

La volonté de la Direction Centrale consiste à ne pas être marginalisée, en anticipant, dans le cadre des orientations validées par la DGPN,  des textes d'emplois.

De nombreux audits réalisés par l'inspection technique, devraient permettre de mieux déterminer les modifications nécessaires.

ORDRE DU JOUR

• - PERSONNELS CIVILS

Un expert mandaté par les personnels techniques a fait le point sur les difficultés  d'application des nouveaux textes régissant leurs modes de travail.

L'inspection technique a expliqué que si des interprétations différentes  des nouvelles circulaires existaient, les responsables d'unités essaient malgré tout, de les appliquer au mieux.

En dépit des explications avancées par cette catégorie de personnel, force est de constater que l'enveloppe des HS les concernant s'est considérablement accrue avec une forte incidence budgétaire.

Le Directeur Central a rappelé à plusieurs reprises la nécessité d'une gestion rigoureuse, cette démarche

s'avérant en 2009, plus encore d'actualité, mettant notamment en exergue la responsabilité  du Commandant d'unité en la matière.

• - FORMATAGE DES UNITES

La déflation des effectifs préconisée par la RGPP s'applique aux CRS.

Pour les Officiers, vingt postes budgétaires ont déjà été déflatés au  01/10/2008. Pour l'ensemble des corps actifs, se sont d'ores et déjà 523 postes qui ont été supprimés. Cette déflation  n'a pu être obtenue d'une part  par le fait de ramener les unités de 6 à 4 sections, et d'autre part en ne remplaçant pas les départs en retraite ou en mutation.

L'effectif de référence des Unités de Service Général va s'établir à 140 avec une substitution pour les SCS de personnels actifs par des administratifs, mais dans une proportion nettement revue à la baisse par rapport à la première mouture.

L'abondement des postes de civils génère tout de même nombre de problèmes. 

Le Directeur Central a rappelé que le format fixé par note de la DCCRS  définissant les SCS doit être respecté et qu'ainsi, il n'y a pas lieu d'inclure dans le chiffre global de cette section,  les personnels administratifs et techniques.   

Divers points réglementaires liés à cette diminution des effectifs ont été soulevés.

Ainsi, l'actuel repos au 1/7éme, qui offre des avantages de souplesse devrait céder sa place au repos par fraction de Compagnie. Cette norme s'impose pour des raisons de sécurité et d'efficacité sur le terrain.

Les journées dramatiques de Villiers le Bel militent en la faveur de cette modification.

Les unités autoroutières verront  leurs effectifs, dans le meilleur des cas,  maintenus en l'état. Les possibilités d'employer  les effectifs sur les périodes critiques de la journée, demeurent toujours d'actualité.

Les études sur ces unités, menées par le chef d'Etat Major de la  DCCRS se poursuivent, conjointement à celle de l'IGPN.

• - SITUATION DE LA CRS N°1

Cette unité qui doit faire face à des missions dérogatoires aux normes d'emploi voit son mode de fonctionnement modifié.

Ainsi, l'apport  d'effectifs doit permettre désormais la prise de repos avec la possibilité de neutraliser des sections. Le recours au renfort d'autres unités de service général demeure.

Une gestion plus rigoureuse des effectifs devrait autoriser un retour à la  norme dans les plus brefs délais.

• - SECURITE ROUTIERE

Trois orientations qui  avaient été évoquées dans notre précédent compte-rendu d'audience à la DCCRS, ont été retenues :

- Aménagement des structures, carte d'implantation, rééquilibrage des effectifs

- Adoption de cycle de travail différent

- Valorisation des missions et du personnel.

• - MNS

La logique de déflation inscrite dans la RGPP devant  se poursuivre, l‘engagement des effectifs CRS sur cette mission en sera affecté. Néanmoins, aucune décision définitive n'est prise à ce jour en terme de durée de la saison et de volume de MNS engagé.

Monsieur LAUREAU a toutefois  insisté sur les deux priorités d'emploi  des CRS : l'ordre public et la sécurité routière.

• - FORMATION MONTAGNE

L'organisation des secours et le dispositif actuel ne sont pas remis en cause. Un transfert complet des missions en faveur de la Gendarmerie a été récemment refusé par le cabinet du Directeur Général.

Demeure le problème de la qualification OPJ 16 aux agents de montagne.

Le CTP a émis un avis favorable à la mise en œuvre du groupement  montagne.

Le SNOP a dénoncé le retard pris en la matière.

• - LES DELEGATIONS CRS

La DCCRS a communiqué sa volonté de fermer deux délégations : celle de Franche Comté  basée à Dijon  et celle du centre basée à Tours, ces deux entités ne se justifiant plus au regard du faible volume de services et de manifestations qu'elles ont eu à gérer ces dernières années.

Le SNOP prend acte de ces décisions techniques qui s'explique notamment par l'évolution des bassins d'emploi.

Sur ce critère, le SNOP a demandé l'activation d'une délégation en région côte d'Azur (Nice), le volume d'emploi sur le département des Alpes maritimes étant très conséquent : Cantonnement de l'Ariane, activité montagne, saison estivale, festivals etc. ...

Cette délégation couvrirait également  la principauté de Monaco.

Le Directeur Central s'est engagé à étudier cette demande dans les plus brefs délais.

• - LA COOPERATION INTERNATIONALE

La DCCRS a exposé sa volonté de participer de manière significative à cette mission, l'année 2007 ayant  été un exercice de forte implication.

• - LES CANTONNEMENTS CRS

Site de Pondorly : l'achat du bâtiment voisin de l'actuel cantonnement est réalisé. Environ quatre années de travaux seront nécessaires avant une utilisation à plein régime, cinq unités pourront ainsi  y trouver place.

Cantonnement d'Anglet : Capacité d'hébergement porté à 210 chambres individuelles.

Cantonnement de Meaux : Opérationnel depuis Septembre 2008, en capacité d'accueillir six sections.

• - REGIME D'EMPLOI DES OFFICIERS CRS

Le SNOP a réitéré sa demande de prise en considération de la perte financière réelle des Officiers depuis la perte du paiement des heures supplémentaires effectuées au cours des nombreux déplacements éloignés de leur domicile familiaux.

A ce titre, le SNOP a rappelé la demande qu'il a formulée auprès du DGPN lors de l'audience du  mois de septembre dernier, à savoir le versement d'une prime exceptionnelle dans l'attente de la mise en place d'un dispositif compensateur pour lequel plusieurs propositions techniques ont été faites.  

Pour faire suite à cette sollicitation, le DCCRS nous a confirmé avoir transmis, à la demande du DGPN, la liste des Lieutenants et Capitaines CRS concernés, pour un versement qui devrait intervenir dans les prochaines semaines.

                                                                                     Jean-Marc BAILLEUL titulaire

                                                                                     Matthieu PAINCHAUD ROY suppléant