Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration,

Mesdames, Messieurs,

Cher(e)s Collègues,

A l'occasion de ce C.T.P.S., le SNOP, seul syndicat d'officiers majoritaire et siégeant dans cette instance, souhaite rendre hommage à tous les effectifs des compagnies républicaines de sécurité, et en particulier aux officiers qui composent cette direction (centrale, états-majors, unités, détachements et sections), pour leur engagement au quotidien au service de la sécurité publique.

Le SNOP rappelle que les officiers des CRS ont toujours fait face aux exigences de l'ordre public et aux besoins de sécurité des citoyens avec un grand professionnalisme démontré à maintes occasions et notamment lors du dernier sommet de l'OTAN à Strasbourg.

Enfin, le SNOP ne saurait oublier de souligner dans ce comité, l'attitude digne et le comportement exemplaire des officiers de la CRS 14, lors des évènements des Mureaux (78) qui ont fait preuve, dans leur commandement, d'une grande maîtrise et d'un illustre sang-froid face à des émeutiers d'une rare violence, qui n'ont pas hésité à tirer sur les policiers avec des fusils de chasse.

Sans revenir sur la situation administrative, opérationnelle et financière antérieure au 1^er avril 2008 et n'en déplaise à un syndicat concurrent et absent à cette table mais malgré tout représenté par une autre organisation, force est de constater, par comparaison, que le nouveau régime indemnitaire institué à la date précitée, a été très pénalisant pour les officiers des C.R.S. Faut-il rappeler ici que certains lieutenants et capitaines ont perdu plus de 3000 euros de revenus entre 2007 et 2008 ?

A cet égard, le SNOP représentant les intérêts de tous les officiers, demande instamment que l'administration centrale apporte des réponses rapides et avec précision sur les différents dossiers revendicatifs dont nous sommes les seuls à avoir évoqué et permettez-nous, Monsieur le Président, d'en retracer brièvement à nouveau ici quelques grandes lignes.

Concernant l'article 117 du service intérieur des C.R.S. qui précise que pour leurs périodes de déplacement, les personnels bénéficient du second jour de repos hebdomadaire au retour à la résidence avec bonification d'une demi ou d'une journée par jour de repos reporté, le SNOP exige que l'application de ce texte soit immédiatement et uniformément réactivée dans les compagnies, et que les Officiers y soient rétablis dans leurs droits rétroactivement au 1er avril 2008.

Concernant la note PN/CRS/BAG/N° 2757 du 4 novembre 2002 relative à l'hébergement des officiers dans les cantonnements qui assurent une permanence de commandement et à défaut de l'abrogation de cette directive, le SNOP demande à ce que les officiers concernés bénéficient des dispositions de l'article 113-34 du règlement général d'emploi de la police nationale relatives aux services supplémentaires effectués au-delà des bornes horaires, à savoir toute période d'astreinte rémunérée à 121 € par semaine complète.

Concernant le travail accompli et la comptabilité des droits des officiers des Compagnies Républicaines de Sécurité qui sont toujours enregistrés sur la base WinSG, le SNOP propose la création de sigles indicés sans décompte afin de permettre aux gestionnaires, sous l'autorité des chefs de service, l'enregistrement des droits des officiers en conformité avec la notion de la latitude nécessaire à la gestion de leurs obligations et responsabilités opérationnelles.

Le SNOP déclare que toutes les solutions apportées doivent répondre aux attentes que les officiers manifestent face à la dégradation de leur régime horaire et indemnitaire, le dernier sommet de l'OTAN peut en attester, et confirme sa demande  d'attribution d'une prime exceptionnelle à tous les officiers des C.R.S, comme il a été seul à le faire à la fin de l'année 2008. 

Le SNOP, seule organisation représentative du corps de commandement en Comité Technique Paritaire Spécial continuera à défendre sans relâche, le positionnement des officiers des CRS qui démontrent au quotidien, sur le terrain, leur rôle incontournable tant en maintien de l'ordre, dans la lutte contre les violences urbaines, contre l'insécurité routière que dans le secours en montagne.

Sur un plan plus général, Monsieur le Président, les officiers des C.R.S. qui ont toujours œuvré loyalement pour la bonne marche des unités et de la « Maison », attentent des signaux forts de leur Direction.

Enfin et compte tenu de l'ampleur de l'enjeu de ce CTPS, le SNOP a consulté directement la plupart de ses adhérents sur les mesures de l'ordre du jour soumis à vote dans ce comité. Cette participation démocratique a connu une véritable mobilisation des officiers qui ont été ainsi associés aux décisions importantes pour l'avenir et le fonctionnement de leur service.

Le SNOP demande que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de cette instance. 

Le représentant du SNOP