Lundi, 04 Mai 2009 10:00
Madame le Ministre de l'Intérieur,
Les réformes touchant la fonction publique et le ministère de l'Intérieur impactent fortement la situation des cadres de la Police Nationale, et notamment celle des Officiers.
C'est donc avec intérêt que nous avons constaté que ces réformes ont bien été prises en compte quand il s'est agi, le 8 avril 2009, de signer entre votre administration et les organisations représentatives du corps de conception et de direction, un protocole additionnel à celui dit « des Corps et carrières » de 2004.
Le préambule de ce protocole additionnel indique en effet, très légitimement, que :
« Si, à plusieurs égards, le protocole a été précurseur, l'intervention récente de la loi sur la modernisation de la fonction publique, les perspectives ouvertes par le Livre Blanc sur l'avenir de la fonction publique et le principe, désormais ancré, de la parité globale à rechercher entre la police et la gendarmerie nationales, ainsi que les orientations tirées du Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale ont modifié la donne initiale.
En outre, il convient de prendre en compte l'impact, sur la gestion des carrières, de l'allongement de la durée d'activité que prévoit la loi sur le financement de la sécurité sociale du 17 décembre 2008. »
En comparaison, l'accord minoritaire et bilatéral établi en 2007 pour les Officiers de police ne tient absolument aucun compte des profondes réformes engagées dans la fonction publique : parité globale avec la gendarmerie, prolongation d'activité, réforme des grilles de rémunérations, réorganisation des services de l'Etat etc...
Il ne saurait être envisagé que la situation des Officiers reste bloquée jusqu'en 2012. Une telle différence de traitement entre les cadres de la Police Nationale ne se justifie pas. La maintenir ne peut avoir que des conséquences néfastes, en particulier dans le fonctionnement des services où le recul permanent des conditions de l'emploi des Officiers de police, génère chez eux une exaspération croissante.
Nous constatons que les statuts des personnels, comme l'organisation des directions et services tiennent plus à l'expression d'un « esprit de caste » qu'à celle des compétences.
Dans le but de mettre en cohérence les attributions des Officiers de Police avec les profondes réformes de la fonction publique, le S.N.O.P. demande un nouveau protocole additionnel qui, cette fois-ci, aura l'assentiment majoritaire des Officiers.
Le S.N.O.P. toujours animé par un esprit constructif souhaite également anticiper dans l'intérêt des Officiers et du bon accomplissement des missions de police, la profonde réforme de la fonction publique.
Je vous prie de recevoir, Madame le Ministre, l'assurance de ma haute considération.
Le Secrétaire Général,
Dominique ACHISPON
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