Recours préalable "rachat ARTT": suivi de dossier n°1

Recours préalable "rachat ARTT": suivi de dossier n°1

8050-Tatice-Telecharger2Chers collègues,

Les officiers ayant déposé leur recours préalable auprès des secrétariats de leurs services sont susceptibles de recevoir individuellement un courrier du Chef de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, accusant réception de leur demande. (voir pdf).

 

Ce courrier, au demeurant très prévenant, ne constitue pas une décision de l'administration vis à vis des recours déposés, ni rejet, ni acceptation.

La date de ce document n'a donc aucune influence sur les délais de procédure qui restent déterminés par la date du dépôt de votre recours dans les services.

Je vous rappelle qu'il est essentiel de faire enregistrer vos recours par les secrétariats, desquels vous devez obtenir une attestation écrite, datée, authentifiée (Marianne du service), et indiquant clairement la nature du document enregistré.

Vous conserverez néanmoins le courrier du ministère, en tant que pièce du dossier, pour jonction à la procédure ultérieure qui vous sera indiquée prochainement.

Pour tout renseignement complémentaire, nous restons à votre disposition au travers de vos délégués dans les services, départements et zones, tout comme par notre site internet (www.snop.info/) et ses forums de discussion dans lesquels vous pourrez soumettre vos interrogations (www.snop.info/forum/).

                                                                    Vous remerciant de votre attention,

 

                                                                                                       Michel-Antoine THIERS

Bureau National SNOP

                                                                                                       Juridique et Contentieux

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