CET : vers une égalité de traitement

CET : vers une égalité de traitement

 

2497-97618Dénonçant dès la première heure le scandale de l'absence d'indemnisation des familles lors du décès de policiers titulaires d'un CET, alors que cette disposition était prise pour les autres fonctions publiques, le SNOP n'a cessé de porter cette revendication, qui a fini par s'imposer :

 

 

  • Début 2009 : saisine du Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l'État dans le cadre d'un nouveau projet de décret ;
  • 8 avril 2009 : courrier du SNOP au ministre de l'Intérieur ;
  • 12 août 2009 : réponse positive du ministère de l'Intérieur annonçant la modification du décret ;
  • 28 août 2009 : adoption du décret 2009-1065 consacrant l'indemnisation des ayants droit.

 Cette mesure d'équité et de respect pour les familles
à laquelle le SNOP était particulièrement attaché a enfin été adoptée !

Pour autant sur un autre demande quant aux conditions d'utilisation du CET le SNOP se montrera particulièrement vigilant : le critère d'une réelle rupture dans "la continuité du service" sera vérifié dans chaque cas de refus opposé par certains chefs de service enclins à confondre le "confort" et la "continuité" du service, ou à considérer que la disponibilité des officiers de police leur ôte tout droit dans l'utilisation de leur Compte-Épargne-Temps.

Le SNOP diffusera très prochainement une fiche technique détaillée sur le nouveau dispositif issu du décret n° 2009-1065 du 28 août 2009 : ce texte complexe ouvre de nouvelles possibilités d'usage et d'indemnisation du CET. Il consacre des dispositions transitoires, négociées par l'UNSA, pour améliorer la situation des titulaires de CET comportant un nombre de jour très important, comme c'est souvent le cas pour les fonctionnaires actifs de la Police Nationale.

 

Tout comme il le fait pour le montant de l'indemnisation des jours RTT,

pour le droit à la compensation des astreintes,

pour les jours de repos différés,

pour un véritable statut de cadre,

le SNOP s'est battu et se battra encore pour la reconnaissance des droits des officiers de police jusqu'à l'obtention de mesures justes.

 

Votre investissement, votre disponibilité, votre professionnalisme

n'impliquent pas le renoncement à tous vos droits :

 

le SNOP y veille !

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Notre courrier au MI
(8 avril 2009)

Réponse du MI
(12 Août 2009)

 

 

                                                                                              le Bureau National

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