Ministre

DÉCLARATION PRÉALABLE  

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l'administration, Mesdames, Messieurs, Cher(e) s Collègues, Mon Général,

Il nous est soumis pour avis, lors de ce comité technique paritaire ministériel, les projets de textes relatifs à l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du Ministère de l'Intérieur. Officiellement mise en place depuis le 1 er janvier 2009, il a fallu néanmoins plusieurs mois pour que cette volonté se concrétise.

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Monsieur le Ministre,

Lors de l'audience que vous nous avez accordée dès votre prise de fonctions, nous vous avons fait part de nos propositions sur l'évolution de l'organisation de la chaîne hiérarchique de la Police Nationale, sujet au cœur de nos revendications.

Le SNOP n'est pas pour autant le seul syndicat à se montrer préoccupé par ce thème essentiel. Le Syndicat des Commissaires de la Police Nationale vous a également remis il y a quelques semaines l'analyse d'un sondage réalisé auprès de ses adhérents. Comme vous avez pu le lire, le constat  sur la reforme des corps et carrières dans la Police Nationale est très critique, en concluant qu'elle est un échec pour l'organisation et l'efficacité de l'institution. Vous avez sans doute relevé la dureté du vocabulaire employé pour décrire certaines situations : « lutte des classes ; armée mexicaine; détérioration des relations ; ambiance tendue entre CC et CEA ; déflation pas assez rapide du corps des officiers etc ... »

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Le protocole de 2004 se poursuit.

En revanche, mis à part l'allusion faite à la création des postes de commandants fonctionnels, rien concernant l'allocation de service pour les officiers assurant l'intérim, sur l'écart qui s'est creusé entre l'allocation de service des commandants article 10 et les commissaires de police....

Monsieur le  Ministre,

Au printemps dernier, votre prédécesseur avait mis en place, à la demande de la parité syndicale, une consultation relative au rapprochement police-gendarmerie et s'était engagé à organiser une réunion au mois de septembre 2009.

Chaque organisation syndicale, a remis comme convenu, au Directeur Général de la Police Nationale, ses remarques et propositions, émises sur la base des rapports police-gendarmerie établis en 2008.

C'est pourquoi, je sollicite de votre part, le respect des engagements pris auparavant  par votre ministère par la mise en place d'une nouvelle réunion au cours de laquelle il nous serait communiqué, à la fois, la synthèse des propositions des  organisations syndicales et les actions envisagées ou entreprises pour répondre à nos revendications communes.

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