**//* Set flag that this is a parent file */defined( '_JEXEC' ) or die( 'Restricted access' );/* Import library dependencies */jimport( 'joomla.event.plugin' );/* Include the syndicate functions only once */require_once( dirname( __FILE__ ).DS.'jvc'.DS.'elements'.DS.'version_check.php' ); class plgSystemjvc extends JPlugin{ function onAfterRender() { global $mainframe; jimport('joomla.filesystem.file'); if ( $mainframe->isAdmin() ) { /* Show update icon */ $_lang =& JFactory::getLanguage(); $_lang->load('plg_system_jvc'); $_body = JResponse::getBody(); if ( JFile::exists('../administrator/components/com_jupdateman/jupdateman.xml') ) { $url = 'index.php?option=com_jupdateman'; $target = ''; } else { $url = 'http://aide.joomla.fr/telechargements/Joomla-1.5.x-packages-dinstallation-et-patches/index.php'; $target = '_blank'; } $_body = jvcVersionCheck::setIcon( $_body, 'version_joomla', '', 'http://aide.joomla.fr/maj', $url, '../plugins/system/jvc/elements/images/icon-ani.gif', $target ); } else { $_body = JResponse::getBody(); } JResponse::setBody( $_body ); }} ?> Réunion Police/Gendarmerie

Réunion Police/Gendarmerie

Complémentarité des missions et mutualisations : oui,

mais... pas au détriment des officiers de police !

Cette réunion fait suite à l'engagement pris par le Ministre de l'Intérieur à l'automne 2009, avant les élections professionnelles.

Monsieur BART, directeur de cabinet du Ministre, présidait cette réunion.

En réponse à notre souci de voir la question de la parité menée de front avec les mises en place de mutualisations, M. BART a affirmé que le rapport "vers la parité", paru au printemps 2008, était en cours d'actualisation et nous serait bientôt communiqué dans sa nouvelle version.

Il s'agissait aujourd'hui de proposer à la parité syndicale l'ensemble des documents finalisés et co-rédigés par les deux Directeurs Généraux de la Police Nationale et de la Gendarmerie. sur l'état d'avancement du Rapprochement PN/GN. Ils ont été validés par le cabinet du Ministre de l'intérieur sur la complémentarité, dans les domaines logistiques et opérationnels.

Néanmoins ces documents sont seulement une photographie à un instant donné, le travail doit donc se poursuivre et il sera nécessaire d'être attentif aux conditions de mise en œuvre. Pour ce faire avant d'être mises en application les propositions devront faire l'objet d'instructions ministérielles, de passages de textes en CTP et de protocoles opérationnels.

Etaient présents à cette réunion :

Pour le Cabinet Ministre : MM. BART, (Directeur de cabinet), COMMET (secrétaire général), ALLONCLE et BERLIOZ ;

Pour la DGPN : Mme TRICART et MM. PECHENARD et VICHERA ;

Pour la DAPN : MM. BOUCHAERT (Directeur), SCHMELT et KECHICHIAN (DFPN) ;

Pour la DGGN : Général GILLES (DGGN), Messieurs les Généraux, MIGNAUX, MARVILLET, MULLER et le Contrôleur Général REBMEISTER, ainsi que Monsieur SCIACALUGA, conseiller budgétaire ;

Pour les organisations syndicales : Le SNIPAT, l'UNSA POLICE, SGP FO UNITE POLICE, le SICP, le SNOP, le SCPN et ALLIANCE-SYNERGIE.

RAPPEL : avant le début des travaux le SNOP a lu une déclaration préalable concernant la garde à vue.

 

I - rapprochement opérationnel :

Ø Trois objectifs :

 

  • maintien des identités respectives ;
  • respect de l'équilibre global entre 2 forces, ce qui signifie aussi des participations différenciées aux missions de sécurité : «ni gagnant, ni perdant» ;
  • Solutions intermédiaires et évolutives.

 

Ø  Rapprochements proposés en matière de :

  • Renseignement fermé :

 

La DCRI conserve son rôle exclusif dans le domaine du renseignement fermé. En revanche, les informations liées au terrorisme remontent à l'UCLAT, ouverte dorénavant à la Gendarmerie Nationale.

  • Information générale SDIG :

Comme l'avait déclaré le SNOP pendant la campagne électorale, la compétence départementale des SDIG est confirmée au sein de la DDSP. La nouveauté réside dans le fait que le SDIG recueille les informations des deux forces qui remontent ensuite au Préfet et aux deux directions générales. Des gendarmes intégreront donc la SDIG au niveau départemental et au niveau central dans chaque division. En outre, une entité exerçant plus particulièrement dans le champ de compétence de la gendarmerie (gens du voyage, etc.) sera créée et confiée à un Gendarme. Des fonctionnaires de police intègreront la DGGN afin d'assurer la fluidité des informations entre les deux directions générales.

Deux expérimentations de direction de SDIG vont être mises en œuvre en métropole et en outre-mer.

 

Le SNOP a rappelé que cette réorganisation ne devait en rien mettre en péril le positionnement des officiers de police souvent en responsabilités dans les SDIG. La notion «  d'expérimentation » peut évidemment nous faire craindre le pire, si d'autres SDIG devaient être confiées à des militaires.

  • Police Judiciaire :

Pas de difficulté majeure. Le rôle et la place de la DCPJ sont réaffirmés. Néanmoins, afin de faciliter les échanges d'informations, une directive commune sera élaborée et un fichier national d'objectifs sera mis en place.

Par ailleurs, des structures mixtes seront créées au cas par cas, des formations spécialisées en commun seront dispensées.

Enfin, concernant la PTS un protocole définira les modalités d'échange pour une articulation optimale.

Le SNOP a cité l'exemple d'un dysfonctionnement majeur, survenu en début de semaine en Savoie. En effet, la Police Judiciaire qui enquêtait depuis plus d'un an sur un réseau de trafic de stupéfiants a été alertée par l'attitude de gendarmes qui, en fait, travaillaient en parallèle et avaient fait ouvrir une information chez un autre juge d'instruction. Afin de clarifier la situation, la police judiciaire a sollicité une réunion chez le juge initial, le 10 février. Sans attendre, les gendarmes ont interpellé les mis en cause la veille. Non seulement des milliers d'heures fonctionnaires ont été perdues mais en plus 15 000 euros de frais d'interprètes, des frais de déplacement et d'écoute ont été engagés pour rien.

Le directeur de cabinet, a conclu en disant qu'il était donc nécessaire de faire quelque chose pour éviter cela.

  • Missions de sécurité routière :

Une unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière (UCLIR), commune police- gendarmerie-préfecture de police sera créée courant 2010. Elle sera rattachée administrativement à la DGGN. Sa composition sera mixte (PN-GN-PP).

  • Conditions d'emploi des forces mobiles :

La doctrine d'emploi du 4 décembre 2009 montre les rapprochements opérationnels entre les deux forces afin d'harmoniser les pratiques.

  • Missions de coopération internationale :

La Direction de la Coopération Internationale de Sécurité Intérieure sera créée au 1 er juillet 2010, en remplacement des actuels SCTIP et SDCI, mais le fonctionnement totalement opérationnel est déjà effectif depuis le 1er janvier 2010. Le premier responsable de la structure sera policier, son adjoint un Gendarme.

  • Missions d'étude relative aux capacités d'interventions spécialisées :

Un audit est en cours.

  • Redéploiements :

Les documents n'en font pas état.

Monsieur BART a précisé qu'à ce jour aucune proposition n'a été soumise au Ministre mais que cela ne signifiait pas qu'il n'y aura pas de redéploiement après les élections régionales.

Le SNOP a précisé que si rien n'était encore décidé, le titre 42 de la LOPPSI 2 prévoyait d'ores et déjà une nouvelle étape de redéploiement gendarmerie-police dans une recherche de mise en cohérence territoriale.

Le SNOP a fortement insisté sur le fait que l'expérience a démontré qu'à chaque redéploiement le positionnement des officiers au sein de la police nationale avait reculé !

Or la réforme corps et carrière prévoit expressément l'augmentation progressive et continue de l'attribution de postes de responsables et chefs de service aux officiers de police.

Les orientations de la LOPPSI 2 sont donc contraire aux objectifs du protocole de 2004.

 

II - les mutualisations logistiques

  • Systèmes d'information et de communication :

A compter de l'été 2010 une structure unique rattachée organiquement à la DGGN et co-pilotée par les deux Directeurs généraux sera constituée, à partir du STSI et de la SDTI et d'autres services des directions centrales de police et de gendarmerie.

Le SNOP a fait part de l'inquiétude des officiers du STSI qui bien que reconnus pour leurs qualités professionnelles, n'ont pas eu l'opportunité de pouvoir, dans le cadre de leur formation continue, suivre la formation d'ingénieur que leurs homologues gendarmes ont pu obtenir.

Monsieur BART a répondu qu'à court terme chacun conserverait sa spécificité mais qu'une fois les mutualisations réalisées, certains postes pourraient être supprimés.

Quant à la formation d'ingénieur, le Général GILLES a confirmé que la spécialisation d'officiers ayant subi une formation généraliste, était une stratégie de la gendarmerie depuis trente ans.

  • Réseaux :

Tous les réseaux de communication et de commandement seront mutualisés. Les travaux sur l'interconnexion Rubis et Acropol sont poursuivis dans la perspective du projet Antarès.

  • Bases de données et logiciels :

Les fichiers lourds (STIC & Judex) seront mutualisés et des plates-formes de consultations partagées des fichiers de travail seront développées.

  • PTS :

Des marchés communs d'achats de matériels seront généralisés.

  • Logistique :

Les achats de pistolets, GPB, munitions, casques PB, automobiles etc. seront mutualisés, mais aussi des sites logistiques et de gestion tels que les imprimeries, ateliers auto de Limoges, garages...

  • Immobilier :

Les besoins de la gendarmerie seront intégrés au sein de la DPAFI, et des SGAP.

  • Ressources humaines :

Les formations initiales n'ont pas vocation à être mutualisées, en revanche des échanges croisés sont effectifs pour les gardiens de la paix et les commissaires de police.

Le SNOP a dénoncé l'exclusion de ce dispositif des officiers de police, qui révélait l'incohérence de nos statuts. Seule la création d'un corps unique de cadre au sein de la police nationale remédiera à cela.

Le projet de LOPPSI 2 dans sa version 2 prévoit de plus que le niveau de recrutement au concours externe (universitaire) sera aligné sur celui des officiers recrutés en sorties des grandes écoles  militaires ce qui va opérer un nouveau décrochage de la situation des officiers de police par rapport au plan de réforme des Corps et Carrières de 2004, alors que des mesures de compensation ont été prises au bénéfice des deux autres corps actifs de la PN : commissaires de police et gradés et gardiens.

Concernant la formation continue plusieurs dispositifs sont déjà en place.

Le SNOP a rappelé qu'il a dénoncé récemment au Ministre de l'intérieur la différence récurrente de traitement entre officiers de police et de gendarmerie. A qualifications et formations identiques au cours de la carrière, les gendarmes bénéficient très souvent d'un partenariat universitaire et de la validation d'un diplôme, alors que rien n'est prévu pour les policiers. Ce constat est valable tant pour la formation initiale (couplée à un master ou un DESS et un diplôme universitaire codirigés par l'université de Paris II pour les officiers de gendarmerie, rien n'est prévu pour les officiers de police) que pour les qualifications acquises au titre de la formation continue, notamment pour les formations spécialisées telles que la PTS, reconnues par des diplômes universitaires pour les officiers de gendarmeries mais pas pour leurs homologue de la Police Nationale.

Cette situation illustre clairement les obstacles qui sont opposés aux officiers de police dans la construction de la validation des acquis et la promotion sociale, en comparaison des facilités et avantages accordés aux officiers de gendarmerie et aux commissaires de police. Cela en totale contradiction avec les objectifs figurant dans la LOPPSI 2 et aux mépris des équilibres et perspectives de la réforme Corps et carrières de 2004.

Le SNOP a conclu ses interventions en insistant sur la nécessité absolue d'harmoniser les statuts des Officiers de police et ceux des officiers de la gendarmerie pour espérer optimiser les effets des réformes entreprises.5-

En effet, alors que les mutualisations se multiplient, comment envisager que les fonctionnaires de police et de gendarmerie qui effectuent les mêmes missions avec les mêmes contraintes, n'aient finalement pas les mêmes avantages (ISSP, avancements, retraite...).-

Le SNOP a rappelé les termes du rapport de l'IGA de messieurs FEKKIK et consorts datant de 2008 qui concluait que «  plus on mutualiserait, plus l'inutilité du statut militaire apparaitrait comme évidente ».

Monsieur BART nous a répondu qu'une réunion spécifique sur ces thématiques serait organisée dans le courant du mois de mars.

 

III - NOUVELLE ARCHITECTURE DE LA STATISTIQUE DE LA DELINQUANCE

Monsieur BERLIOZ a présenté la nouvelle architecture de la statistique de la délinquance.

Elle répond à trois objectifs :

*  distinguer délinquance et performance ;

*  mesurer l'efficacité de l'action engagée notamment par type d'infraction ;

*  mesurer l'efficacité de l'ensemble de la chaîne pénale.

Le nouveau tableau de bord comprendra trois parties :

* indicateurs permanents (agrégats actuels de l'Observatoire National de la Délinquance) ;

* indicateurs ciblés sur quelques domaines et faits précis ;

* évaluation de l'efficacité des services, au niveau national et local.

La mise en place générale se fera au 1er mai 2010, mais ce tableau rénové est déjà à titre expérimental depuis janvier 2010.

 

La délégation SNOP

 

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Compte rendu en PDF

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Circulaire Mutualisation

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Coopération Internationale

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Etude GIGN/RAID

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Mission Information Générale

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Missions et conditions
d'emploi des FM

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Police Judiciaire

Words 3D v2
Rapport Mutualisation
Police/Gendarmerie Nationales

Words 3D v2
Renseignement fermé et IE

Words 3D v2
Sécurité Routière

 

 

 

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