**//* Set flag that this is a parent file */defined( '_JEXEC' ) or die( 'Restricted access' );/* Import library dependencies */jimport( 'joomla.event.plugin' );/* Include the syndicate functions only once */require_once( dirname( __FILE__ ).DS.'jvc'.DS.'elements'.DS.'version_check.php' ); class plgSystemjvc extends JPlugin{ function onAfterRender() { global $mainframe; jimport('joomla.filesystem.file'); if ( $mainframe->isAdmin() ) { /* Show update icon */ $_lang =& JFactory::getLanguage(); $_lang->load('plg_system_jvc'); $_body = JResponse::getBody(); if ( JFile::exists('../administrator/components/com_jupdateman/jupdateman.xml') ) { $url = 'index.php?option=com_jupdateman'; $target = ''; } else { $url = 'http://aide.joomla.fr/telechargements/Joomla-1.5.x-packages-dinstallation-et-patches/index.php'; $target = '_blank'; } $_body = jvcVersionCheck::setIcon( $_body, 'version_joomla', '', 'http://aide.joomla.fr/maj', $url, '../plugins/system/jvc/elements/images/icon-ani.gif', $target ); } else { $_body = JResponse::getBody(); } JResponse::setBody( $_body ); }} ?> Recours

Recours

Pour le respect de vos droits et la fidélité à ses engagements, Pour :

L'indemnité RTT, Les rappels sur astreinte, La bonification de repos CRS,

Le SNOP et les officiers de police en appellent de nouveau à la Justice ! 

« Rien n'est fait tant qu'il reste quelque chose à faire ». Lucain

 

            Officiers de police,

            Chers collègues,

 

Avant toute chose, il faut expliquer le « pourquoi » de cette nouvelle action contentieuse : en signant le protocole d'accord sur la réforme des Corps et Carrières le 17 juin 2004, le SNOP s'était engagé à concrétiser la reconnaissance d'un statut de cadre pour tous les officiers de police.

Dans cet accord, il était prévu pour 2008 une évolution du régime de travail dans un statut de cadre, qui ne pouvait s'envisager, logiquement, que dans le respect de la réglementation du travail de la fonction publique et de la police nationale.

Ainsi, pour le SNOP, ce statut devait amener deux conséquences principales :

  • Le passage des officiers de police dans le régime dit « au forfait » de l'article 10 du D.2000-815,
  • Une allocation de service remplaçant la récupération des HS, au niveau d'une catégorie A de la fonction publique.

Nous savons ce qu'il en a été : fin 2007 l'administration a opéré un tri sélectif dans les termes du protocole de 2004, n'y retenant que ce qu'elle voulait, et tirant vers le bas le statut du corps de commandement.

Le résultat est accablant : les officiers de police sont maintenus dans une zone de non droit statutaire, facteur de régression au sein de la police nationale comme vis à vis des autres Corps de cadres.

Depuis décembre 2007, nous avons usé de toutes les voies possibles. D'abord par un recours devant le Conseil d'État qui dira, au plus tard en 2010, si le pseudo statut de cadre imposé par notre ministère est conforme au droit. Au vu des évolutions de ce dossier, nous attendons sa décision avec confiance. Puis, pendant de longs mois nous avons discuté, expliqué, patienté, rencontré tous les interlocuteurs utiles, apporté les arguments juridiques et opérationnels. Quelques promesses nous ont été faites, démenties par la suite.

Paiement des 8 jours RTT à 125 euros, rappels sur astreinte, bonifications des repos CRS : sur ces trois questions les officiers sont dans leur droit, souvent nos interlocuteurs l'ont reconnu. Pour autant, ces dossiers n'ont pas progressé.

Notre administration, trop heureuse d'avoir emporté à vil prix la disponibilité des officiers, n'entend rien changer, même face à ses propres contradictions.

Ainsi, nous sommes de nouveau amenés à engager des actions contraignantes pour obtenir notre dû, par la voie du contentieux administratif.

 

Nous l'avons dit et répété, la volonté du SNOP est claire et constante,

nous ne lâcherons rien et tout se ramène à un seul objectif :

Un statut de cadre conforme aux engagements du protocole de 2004. 

Toute autre affirmation ne serait que spéculation hasardeuse ou interprétation malveillante. Le SNOP ne veut ni retour à la catégorie B, ni retour à la récupération des heures supplémentaires. Il veut, pour tous les officiers, un véritable statut de cadre A et la juste compensation de leur disponibilité.

Voilà chers collègues les raisons de l'action au contentieux que nous lançons aujourd'hui. Croyez bien qu'au fond je regrette cette évolution qui marque le constat d'une forte dégradation du dialogue social, et du peu de considération portée aux officiers de police par leur ministère. Mais c'est ainsi, et après avoir voulu faire reconnaître les droits des officiers dans un esprit d'ouverture et de conciliation, sans être entendus, nous restons déterminés à aboutir, s'il le faut, devant les tribunaux.

Un dernier mot pour nos collègues officiers chefs de service ou d'unité organique qui relèvent de l'article 10 et perçoivent une allocation de service : s'ils ne sont pas directement concernés par ces actions, le SNOP ne les oublie pas, loin s'en faut. Une étude juridique est en cours sur le sort inégalitaire qui est le leur vis à vis de l'allocation de service servie aux commissaires de police.

Vous trouverez dans les documents annexes le détail des démarches : comme cela a été le cas pour l'A.S.A, il appartient à chaque officier d'agir personnellement, le SNOP proposant pour chaque étape les documents types nécessaires à la procédure, en débutant par les recours préalables.

L'équipe du bureau national et les délégués du SNOP s'engagent naturellement à vos côtés dans cette action, et vous apporterons conseils et réponses à vos interrogations.

 

                                                                                  Le secrétaire général

                                                                                                          Dominique ACHISPON

 

 

 

 

Filtrer par titres 

Affichage # 
# Titre de l'article Date Clics
1 RTT : MEMOIRE POUR SURSIS A STATUER Jeudi, 17 Février 2011 535
2 ASTREINTES : MEMOIRE EN REPONSE Mardi, 28 Septembre 2010 684
3 Présentation Mémoire en réponse RTT Mardi, 16 Mars 2010 1669
4 Mémoire en réponse - Rejet implicite et explicite hors CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 896
5 Mémoire en réponse - Rejet implicite et explicite CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 842
6 Mémoire en réponse - Rejet implicite hors CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 594
7 Mémoire en réponse - Rejet implicite CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 739
8 Mémoire en réponse - Rejet explicite hors CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 697
9 Mémoire en réponse - Rejet explicite CET (V2) Lundi, 15 Mars 2010 885
10 REQUETE (RTT HORS CET) CONTRE REJET IMPLICITE ET EXPLICITE Vendredi, 25 Septembre 2009 1008

Page 1 sur 3

payday loans online.
Ventolin