**//* Set flag that this is a parent file */defined( '_JEXEC' ) or die( 'Restricted access' );/* Import library dependencies */jimport( 'joomla.event.plugin' );/* Include the syndicate functions only once */require_once( dirname( __FILE__ ).DS.'jvc'.DS.'elements'.DS.'version_check.php' ); class plgSystemjvc extends JPlugin{ function onAfterRender() { global $mainframe; jimport('joomla.filesystem.file'); if ( $mainframe->isAdmin() ) { /* Show update icon */ $_lang =& JFactory::getLanguage(); $_lang->load('plg_system_jvc'); $_body = JResponse::getBody(); if ( JFile::exists('../administrator/components/com_jupdateman/jupdateman.xml') ) { $url = 'index.php?option=com_jupdateman'; $target = ''; } else { $url = 'http://aide.joomla.fr/telechargements/Joomla-1.5.x-packages-dinstallation-et-patches/index.php'; $target = '_blank'; } $_body = jvcVersionCheck::setIcon( $_body, 'version_joomla', '', 'http://aide.joomla.fr/maj', $url, '../plugins/system/jvc/elements/images/icon-ani.gif', $target ); } else { $_body = JResponse::getBody(); } JResponse::setBody( $_body ); }} ?> Compagnies Républicaines de Sécurité

Compagnies Républicaines de Sécurité

CRS : SORTIE DE CONTENTIEUX "PAR LE HAUT"

Art. R.117 RI.CRS :

UNE SORTIE DE CONTENTIEUX PAR LE HAUT

(même si...)

 

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Il s'agissait, pour nos collègues officiers des CRS, de rétablir une évidente erreur de l'administration. Le dogmatisme et l'intransigeance de cette dernière, issus de la signature très controversée du protocole de 2007 censé concrétiser un "statut de cadres" pour les officiers de police, la poussaient à ne rien voir, ne rien entendre, ne rien penser qui puisse écorner l'intégrité de son montage réglementaire pourtant bien bancal, lui même reflet de sa détermination visant -en réalité- à confiner les officiers dans un statut dévalorisant, bien éloigné des engagements de 2004.

Le moindre élément qui pourrait s'interprêter comme un retour ou une évolution de cette magnifique "affaire" qu'elle avait réalisée en décembre 2007 était dès lors rejeté de toute force par notre administration : l'accepter serait aussi accepter qu'elle ait pu se tromper... Inimaginable !...

Sans discussion possible, même quand les évidences démontraient que le SNOP avait raison, le contentieux restait la seule piste d'évolution possible. Nous nous y sommes engagés, à regret mais déterminés : si le dialogue social doit rester la base de la relation entre syndicats et administration, son blocage imposé par des dispositions contraires au Droit ne peut être accepté.

Concrètement, pour nos collègues Officiers des CRS, les contraintes professionnelles étaient, sont et restent spécifiques en regard du nombre de jours de déplacement, avec un impact sur leur physiologie, sur leurs vies personnelles et de famille. Cette spécificité avait été prise en compte dans l'article R.117 du règlement intérieur qui instituait une bonification des repos différés (rappel : en déplacement, les CRS n'ont qu'un seul jour de repos hebdomadaire, le second étant différé et pris -avec une bonification- une fois la compagnie revenue à sa résidence).

L'objectif de cette bonification étant clairement lié à la pénibilité et aux difficultés familiales inhérentes aux déplacements, il semblait particulièrement évident qu'il n'y avait aucun lien ni juridique ni logique avec la question générale des heures supplémentaires dont le régime de compensation devait évoluer dans le "statut de cadre". Et pourtant, les bonifications étaient suprimées pour les Officiers des CRS dès le 1er avril 2008, sans qu'aucun texte ne le permette, et même mieux, sans que les dispositions de l'article R.117 soient modifiées !...

Quant à envisager une compensation indemnitaire spécifique à la suppression de ces bonifications -ce qui aurait été quand même logique- l'idée semblait avoir quelque chose d'obscène pour les signataires du protocole de 2007 qui, rappelons le, avaient déjà anéanti sans contre-partie le paiement des HS des OPN des CRS, leur occasionnant une baisse de revenus corrélativement au soit-disant exhaussement de leur statut !... Une vraie performance...

Il faut préciser ici que si les critères du "régime de cadre", tels que tous les syndicats et l'administration les avaient validés en 2004, avaient été respectés -ce qui ne pouvait conduire qu'à un régime de l'article 10 pour tous les officiers- la question ne se serait pas posée...

En l'état, la solution ne pouvait donc plus passer que par le contentieux, et c'est ce que le SNOP a fait, en proposant aux officiers des procédures "clé en main". Leur mise en oeuvre a introduit un élément de "pression" sur un dialogue social au point mort, et a permis au SNOP de maintenir ce sujet dans l'actualité de toutes ses audiences et demandes avec le ministère, la DGPN, la DAPN et la DCCRS.

Finalement, après de longs mois, le ministre de l'Intérieur a entendu nos arguments, et l'administration s'est résolue à régulariser rétroactivement la situation des officiers des CRS et à leur appliquer normalement, pour l'avenir, les dispositions de l'article R.117.

Ne soyons pas dupes de ses motivations, il suffit de lire les instructions prises pour mesurer tout le décalage entre la réalité et les arguments présentés pour justifier cette régularisation : surtout ne pas avoir tort !... Mais peu importe, soyons pragmatiques : seul le résultat compte, et le résultat est là, complet, totalement conforme à nos demandes.

Le rappel douloureux des éléments de ce dossier, le contexte délétère du protocole de 2007, ne doivent pas nous faire céder au pessimisme ni nous enfermer dans un esprit revanchard qui n'a jamais été le nôtre. Le SNOP s'inscrit dans une démarche de progrès, pour l'obtention du statut de cadre, réel et entier, qui est inscrit dans la réforme "Corps et Carrières" de 2004, prémisce d'un rapprochement de tous les cadres de la Police Nationale au sein d'un corps unique.

C'est pourquoi le SNOP invite aujourd'hui les officiers des CRS ayant engagé des recours contentieux pour l'application de l'article R.117 à se désister des instances en cours devant les tribunaux adminsitratifs. Ce désistement est porteur du sens de nos actions, d'un message clair et cohérent adressé à l'administration : la résolution des conflits doit se faire dans le cadre d'un dialogue social constructif et respectueux, pas sous la menace ni la contrainte, et encore moins au mépris du Droit.

L'esprit de responsabilité manifesté par le SNOP et par les officiers de police lors de l'engagement de ce contentieux doit encore prévaloir aujourd'hui. Il est inutile de maintenir devant les tribunaux administratifs des procédures pour lesquelles nous venons d'obtenir satisfaction, et il est utile de montrer -si besoin était- à l'administration que nous ne sommes pas engagés dans un combat contre elle, mais dans un combat pour les officiers.

Ce combat mené, avec succès, pour nos collègues CRS, nous le menons aussi pour l'ensemble du corps, avec la même détermination.

A consulter :

"Lettre aux officiers des CRS"

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Nota : le modèle de mémoire en désistement est disponible auprès de votre réseau de délégués.

 

 

 

 

AUDIENCE AUPRES DU DIRECTEUR CENTRAL CRS

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AUDIENCE D.C.C.R.S.

 

Le 7 juin 2010, une délégation du Syndicat National des Officiers de Police (SNOP), composée de Jean-Marc BAILLEUL, Secrétaire Général Adjoint, de Georges DIASSINOUS, délégué national chargé des CRS, était reçue par Monsieur Hubert WEIGEL, Directeur Central des Compagnies Républicaines de Sécurité.

En préambule, le Directeur Central soulignait la disponibilité et le professionnalisme démontrés par les différentes unités engagées lors du sommet Afrique/France des 30 mai, 31 mai et 1er juin 2010 à Nice.

Toutes les formations relevant de la direction centrale des C.R.S. (groupements opérationnels, unités de service général, U.M.Z., CRS 1, spécialistes....) ont mis en exergue, une nouvelle fois, une adaptation permanente et un savoir-faire éprouvé dans les différentes missions d'honneur, d'escorte, de sécurité, de gardes statiques, de circulation, de sécurisation et de maintien de l'ordre confiées à notre direction.

Les spécialistes ont été également mobilisés à travers les Nageurs-Sauveteurs qui ont équipé une flottille de neuf zodiacs mais aussi les montagnards et les tireurs Tikka.

De même, la présence de la section des moyens spéciaux de la zone Sud, constituée en unité organique pour la première fois dans un groupement opérationnel de cette envergure, prouvait que fortes de leur culture, les Compagnies Républicaines de Sécurité savaient se projeter dans l'avenir et que demain encore, elles seront un élément moteur indispensable dans la Police Nationale.

Enfin, le Directeur central se félicitait de la participation des CRS à l'E.U.F.P.T.

De même, pour valoriser encore plus l'image des CRS, il nous informait qu'un détachement motocycliste, composé de 40 motards (20 CRS - 10 SP -10 PP), commandé par un officier des C.R.S., participera au défilé du 14 juillet 2010.

Au cours de cette réunion, les thèmes suivants étaient abordés :

 

Le détail des interventions du SNOP

et les réponses obtenues à lire ici :

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Réponse du MI sur le problème CRS

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cliquer pour lire

 

CRS: 65ème anniversaire

Le 8 décembre 1944, le Gouvernement Provisoire du Général de Gaulle décidait la création des Compagnies Républicaines de Sécurité.

Au moment de commémorer ce 65ème anniversaire, le SNOP souhaite réaffirmer son profond attachement à l'institution, à leurs officiers et à leurs personnels.

Depuis 65 ans, les C.R.S. commandées par les officiers n'ont cessé de consolider les valeurs d'abnégation et de professionnalisme qui les ont toujours caractérisées. Force mobile civile avant-gardiste, ces unités répondent aujourd'hui aux références européennes dans le domaine du maintien de l'ordre.

Aujourd'hui encore et malgré un statut indemnitaire largement insatisfaisant et pénalisant, les officiers des CRS continuent de faire preuve d'un sang froid exemplaire et admirable lorsque la paix publique et la sécurité des citoyens sont menacées et témoignent quotidiennement de leur engagement par le courage, la volonté et le discernement manifesté.

Confrontées à des situations insurrectionnelles, jamais les unités et en premières loges, les officiers n'ont failli et ont toujours agi avec technicité, déontologie et intelligence.

Toutes ces épreuves ont façonné le rôle incontournable des officiers des CRS et elles constituent encore, de nos jours, le ciment qui lie tous les officiers aux unités de manière indéfectible.

Les réussites et la renommée des CRS relèvent de tous les personnels, mais force est de reconnaître que les officiers des directions centrale et zonales, des délégations régionales et des unités de service général, autoroutières, motocyclistes ou de montagne, en sont les principaux acteurs au quotidien.

Le SNOP est fier de pouvoir rendre hommage à tous les officiers et personnels des compagnies républicaines de sécurité et reste déterminé à défendre l'avenir des officiers.

Le SNOP ne lâchera rien, ni personne et entends porter les ambitions des officiers en combattant le pseudo régime de cadres contraignant et infantilisant dont les officiers des CRS supportent chaque jour les contraintes sans en connaître les avantages.

   

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